Pas d’émolument pour retrouver son lieu d’origine

Argent, billets, banque Les citoyens des communes déjà fusionnées pourront retrouver le nom de leur village comme lieu d'origine sans passer à la caisse.

Le Parlement jurassien a donné son aval sans opposition mercredi à une modification du décret sur les fusions de communes en première lecture. Le lieu d’origine se composera dorénavant du nom de l’ancienne commune suivi de celui de la nouvelle entité fusionnée qui figurera entre parenthèses. Les citoyens des villages qui ont déjà uni leur destin pourront profiter de la nouvelle norme s’ils en font la demande dans un délai de trois ans. Le Gouvernement voulait facturer un émolument pour effectuer cette opération mais il n’a pas été suivi par le Parlement. Le législatif a finalement décidé de ne pas encaisser d’indemnité auprès des citoyens qui souhaitent retrouver le nom de leur village comme lieu d’origine. /fco

18.11.2015 - 12:35
Actualisé le 18.11.2015 - 14:14

 

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