Le Canton du Jura souhaite l’autonomisation de son Office des véhicules (OVJ). Le Gouvernement a présenté le projet qui doit permettre d’atteindre ce but lundi matin. L’OVJ quitterait ainsi l’appareil étatique et ses contraintes pour s’offrir davantage de flexibilité, de réactivité, et de capacité d’investissement. Cela doit lui permettre de maintenir l’ensemble de ses prestations actuelles, d’en développer de nouvelles et d’assurer un service public de qualité.
Toutefois, l’Etat gardera la main sur l’OVJ puisqu’un contrat de prestations sera signé et qu’un membre du Gouvernement présidera le conseil d’administration. En Romandie, les cantons de Fribourg et de Neuchâtel ont déjà autonomisé leur office de la circulation, avec un succès certain.
Aujourd’hui, l’OVJ travaille en flux tendu. Le nombre de clients ne cesse d’augmenter (+ 10'000 en dix ans), le délai d’expertises est relativement long, les émoluments sont plutôt élevés, la bureaucratie explose en raison des modifications législatives fédérales quasiment mensuelles imposées par des programmes tels que Via Sicura. Et comme l’Etat jurassien doit trouver des solutions pour résorber son déficit structurel, il est compliqué pour l’OVJ d’aller quémander des postes de travail supplémentaires et d’investir, dans une troisième piste d’expertises à Delémont, par exemple.
Des économies ?
Le ministre de tutelle du service Charles Juillard ne s’attend pas à « des économies dans l’immédiat. Il faut plutôt s’attendre à des revenus supplémentaires à moyen terme ». Selon la projection financière effectuée, l’OVJ parviendra « à couvrir ses charges par les émoluments, mais il est encore difficile de dire à partir de quand nous pourrons réaliser des bénéfices », explique la cheffe de l’office, Karine Marti. Le jour où l’OVJ réalisera des bénéfices, ils seront redistribués à l’Etat et aux clients via des baisses de prix des émoluments. Musique d’avenir toutefois…
Le personnel de l’OVJ (25,3 équivalents plein temps) a été associé aux discussions. L’ensemble des places de travail sera conservé, voire augmenté et les employés seront régis par la loi cantonale sur le personnel.
La consultation court jusqu’au 30 juin. Le Parlement sera ensuite appelé à se prononcer dans le courant de l’automne. La mise en application de cette autonomisation interviendra au 1er janvier 2016 si tout va bien. /clo
