L’OVJ bon élève en termes d’émoluments

L’Administration fédérale des finances vient de publier son rapport annuel sur l’indice du ...
L’OVJ bon élève en termes d’émoluments

L’Administration fédérale des finances vient de publier son rapport annuel sur l’indice du financement par les émoluments. Il en ressort que l’Office des véhicules jurassien respecte le principe de couverture des charges

L'Office des véhicules jurassien peut se targuer de prélever des émoluments conformes à ses charges. (Photo: archives) L'Office des véhicules jurassien peut se targuer de prélever des émoluments conformes à ses charges. (Photo: archives)

L’Office des véhicules jurassiens est (presque) à l’équilibre. Le rapport annuel sur l’indice de financement par les émoluments publié jeudi par l’Administration fédérale des finances démontre que l’OVJ est un bon élève en la matière. L'étude met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains groupes de tâches et les coûts correspondants. Pour les offices de circulation routière, cet indice est de 103% dans le Jura pour l’année 2017, alors que la moyenne helvétique se situe à 122%. Les émoluments prélevés pour les permis de conduire, les permis de circulation et les expertises des véhicules sont ainsi appropriés par rapport aux charges supportées par l’OVJ. /comm-ygo


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus