LAT : trois lettres pour une matinée d’instruction

La loi sur l’aménagement du territoire. Ce sujet, appelé la LAT, a été au cœur des discussions ...
LAT : trois lettres pour une matinée d’instruction

 Environ 100 personnes en lien avec la justice écoutent la professeure de l'université de Neuchâtel, Valérie Défago Gaudin, durant sa présentation.

La loi sur l’aménagement du territoire. Ce sujet, appelé la LAT, a été au cœur des discussions mercredi matin au Centre l’Avenir à Delémont. Et pour cause : une matinée était mise sur pied par le Tribunal cantonal, l’Ordre des avocats et le Conseil du Notariat jurassiens. Plus de 100 professionnels de la branche ont assisté aux présentations de trois professeurs, issus de différentes universités en Suisse. Ont pris la parole : Valérie Défago Gaudin de l’université de Neuchâtel, spécialisée dans le classement et le déclassement des terres ; Enrico Riva de l’université de Bâle, qui s’intéresse à l’expropriation matérielle ; Benoît Bovay de l’université de Lausanne, qui a évoqué plusieurs arrêts récents.

Principale caractéristique de la LAT, entrée en vigueur au mois de mai 2014 : chaque nouvelle affectation en zone à bâtir doit être compensée par un retour en zone agricole. Comme les autres cantons suisses, le Jura a jusqu’au 30 avril 2019 pour adapter son plan directeur, notamment en diminuant les zones à bâtir qui sont actuellement surdimensionnées. Autrement dit, si les autorités ne font pas le nécessaire d’ici ce délai, elles ne pourront plus autoriser la création de zones à bâtir. Mais cela pourrait poser plusieurs problèmes : l’indemnisation des propriétaires, dont les terrains sont dézonés, sans parler des oppositions formulées par l’Office fédéral du développement territorial (cas de Develier, par exemple). /bbo


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