Aide sociale: pas d'amnistie pour les fraudeurs

Depuis le 1er octobre, les fraudeurs à l’aide sociale risquent le renvoi de Suisse s’il sont ...
Aide sociale: pas d'amnistie pour les fraudeurs

 Les autorités jurassiennes se contenteront d'informer les bénéficiaires de l'aide sociales des nouveaux risques encourus en cas d'abus.

Depuis le 1er octobre, les étrangers coupables de fraude à l’aide sociale risquent le renvoi de Suisse. Ce durcissement de la loi est dû à la mise en vigueur de l’initiative UDC pour les criminels étrangers. Les autorités jurassiennes ont décidé d’informer les personnes concernées, mais pas question de proposer une amnistie à l'instar du canton de Genève.

Pas d'amnistie mais un courrier d'information

Plus de 2000 personnes touchent l’aide sociale dans le canton du Jura. 800 d’entre elles n’ont pas le passeport suisse. Ces bénéficiaires étrangers risquent désormais l’expulsion dans leur pays d’origine si elles obtiennent illicitement une aide matérielle de l’Etat. Une expulsion dans leur pays d’origine, seulement s’il s’agit d’un Etat jugé sûr par la Confédération. Les services sociaux jurassiens vont donc informer systématiquement tous les nouveaux bénéficiaires de l’aide sociale de ces nouvelles dispositions au moyen d’un courrier rappelant leurs droits et leurs devoirs, avec un accent mis sur le risque d’être renvoyé de Suisse en cas d’abus.

La décision appartient aux juges

Les autorités jurassiennes se contentent d'une simple information pour une question de cohérence: la loi jurassienne punit d’ores et déjà l’obtention abusive de l’aide sociale. Chacun est donc censé savoir que la fraude n’est pas une option. Une amnistie reviendrait à un traitement de faveur et enverrait un signal contradictoire. Selon Julien Cattin, chef du service jurassien de l’Action sociale par interim, la décision d'une expulsion est du ressort des juges, qui conservent une marge d’appréciation pour éviter le cas échéant une expulsion. Ce n’est donc pas, selon lui, à l’autorité d’aide sociale de poser un jugement.

Un nombre de cas minimes

Le nombre total d’abus à l’aide sociale n’excède pas les 10 cas par année. C’est dire que quatre d’entre eux concerne des étrangers. Les situations avec un possible renvoi se compteraient donc sur les doigts d’une seule main. /gwe


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