La fraude électorale confirmée mais une des peines allégées

Jugement partiellement confirmé dans l’affaire de fraude électorale à Porrentruy. Vendredi ...
La fraude électorale confirmée mais une des peines allégées

Palais de justice

Jugement partiellement confirmé dans l’affaire de fraude électorale à Porrentruy. Vendredi matin, la Cour pénale s’est penchée sur la culpabilité des deux hommes qui ont fait appel de leur condamnation en décembre 2015. Les deux accusés avaient écopé de 10 et 20 jours-amendes pour fraude électorale et captation de suffrage, lors de l’élection à la mairie du chef-lieu ajoulot en 2012. Les trois juges ont toutefois allégé la peine d’un des prévenus qui a été libéré de l’accusation de captation de suffrages. Sa peine est réduite à 5 jours-amendes avec un sursis de deux ans.

La situation a évolué depuis le jugement de première instance. Des expertises psychiatriques ont démontré que le premier prévenu souffrait du syndrome d’Asperger, une forme d’autisme. Ses troubles se sont révélés à partir de juin 2012, quelques mois avant les élections. L’assurance invalidité a d’ailleurs reconnu à 100% son incapacité de travail. De ce fait, la Cour a admis que sa responsabilité sur le plan pénal n’était que partielle. Les trois juges l’ont libéré de l’accusation de captation de suffrages qui suppose que de nombreuses enveloppes aient été en sa possession. L’appelant n’a qu’à une seule reprise, lors d’une conversation enregistrée avec un journaliste, affirmé avoir récolté une centaine d’enveloppes. Les magistrats ont considéré que ses propos n’étaient pas crédibles.

Quant au second prévenu, la sanction de 20 jours-amendes a été confirmée. La peine se monte à 1’000 francs. Il est reconnu coupable de captation de suffrages et de fraude électorale. Son avocat avait pourtant insisté sur la fragilité de son client. Cet homme aurait été manipulé par ce même journaliste qui avait enregistré ses confidences. Cette bande sonore contient l’aveu de la captation de 146 bulletins de vote. La Cour pénale a estimé que ses propos correspondaient à la réalité. /ncp


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