Soutien aux maîtres d'apprentissage: le Conseil fédéral dit non

Le salaire des maîtres d’apprentissage qui continuent à exercer malgré les réductions de l’horaire ...
Soutien aux maîtres d'apprentissage: le Conseil fédéral dit non

Manfred Bühler La motion de Manfred Bühler ne convainc pas le Conseil fédéral

Le salaire des maîtres d’apprentissage qui continuent à exercer malgré les réductions de l’horaire de travail ne doit pas être pris en charge par les cantons. Le Conseil fédéral propose le rejet d’une motion en ce sens déposée par le conseiller national bernois Manfred Bühler et cosignée par le Jurassien Jean-Paul Gschwind et le Neuchâtelois Jacques-André Maire, notamment. Le texte vise à garantir la qualité de la formation des apprentis, en permettant d’éviter qu’ils ne se retrouvent sans encadrement en cas de crise économique. Le gouvernement estime que la législation actuelle offre déjà assez de marge de manœuvre.

Pas le bon outilLe Conseil fédéral est conscient de la problématique soulevée par les Conseillers nationaux et de l’importance de la formation. Il ne peut cependant pas donner suite à la motion, car les indemnités versées dans le cadre de la réduction de l’horaire de travail ne couvrent que les heures perdues.

Un maître d’apprentissage qui maintient sa pleine activité de travail pour suivre des apprentis n’entre donc pas dans ce cadre.

D'autres solutions existent

Le gouvernement indique en revanche que l’assurance-chômage offre la possibilité aux entreprises de maintenir les contrats d’apprentissage jusqu’au terme de l’année scolaire en cours, ce qui évite de perdre un an de formation. Les formateurs voient ainsi une partie de leur salaire pris en charge, ce qui leur permet de poursuivre leur tâche. Pour obtenir ce soutien, chaque demande doit être examinée par le service cantonal compétent. Il est chargé d’élaborer un projet avec l’entreprise concernée, projet qui doit ensuite être validé par le secrétariat d’Etat à l’économie. Le Conseil fédéral estime que ces mesures se révèlent peu contraignantes pour les entreprises et permettent de réaliser largement l’objectif souhaité. Il ne voit donc pas l’utilité d’introduire de nouvelles mesures.

Divergences d'opinion

Les motionnaires déclarent quant à eux que la loi sur l’assurance-chômage est insuffisante et présente des obstacles bureaucratiques considérables. Le Conseil national doit à présent se prononcer. /ast


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