Le canton de Berne n’a pas failli à son devoir de loyauté

Le gouvernement bernois prend position sur la visite de membres de la DAJ, la Délégation du ...
Le canton de Berne n’a pas failli à son devoir de loyauté

Pierre-Alain Schnegg, Christoph Neuhaus La venue de Pierre-Alain Schnegg et Christoph Neuhaus à Moutier le 9 septembre a fait polémique

Le gouvernement bernois prend position sur la visite de membres de la DAJ, la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes, début septembre à Moutier. Les conseillers d’Etat Pierre-Alain Schnegg et Christoph Neuhaus, accompagnés d’élus prévôtois, avaient alors distribué des chocolats ainsi que des tracts qui présentaient des arguments en faveur du maintien de Moutier dans le canton de Berne. Les députés PSA au Grand Conseil s’étaient insurgés, se demandant si la DAJ se prenait pour le comité de Force démocratique. Le Conseil-exécutif répond que l’on ne peut pas assimiler une délégation gouvernementale à l’organe d’un parti ou d’une formation politique.

Les membres de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes, en tant qu’élus, disposent d’une marge de manœuvre personnelle, tant dans l’expression de leurs positions que dans leur engagement public. Le gouvernement bernois estime que cette visite en gare de Moutier entrait dans ce cadre. Il ajoute qu’il était au courant de ce projet, qui avait été discuté en séance.

En ce qui concerne l’accusation d’avoir violé le devoir de loyauté inscrit dans la feuille de route du 4 février 2015, signée par Berne, le Jura et les autorités de Moutier, le Conseil-exécutif la rejette. Il indique que ce document ne dit rien sur les relations entre le gouvernement bernois et la population des communes, avant d’ajouter qu’il n’est pas d’usage qu’un canton informe ses voisins avant que ses élus ne diffusent des informations à la population.

Pour ce qui est de la présence de membres des autorités prévôtoises lors de cette distribution, les auteurs de l’interpellation demandaient pourquoi l’ensemble des élus communaux n’avait pas été invité. Berne répond que ces personnes étaient présentes à titre privé et par conviction personnelle et pas dans le cadre de leurs fonctions politiques. Le Conseil-exécutif assure qu’il reconnaît la légitimité pleine et entière des autorités élues.

Enfin, entre autres points, le gouvernement bernois déclare qu’il n’a pas enfreint son devoir d’objectivité en mettant en ligne sur le site Internet du canton des arguments en faveur du maintien de Moutier à Berne. Cette démarche visait à présenter des éléments factuels et pas à faire une comparaison avec le Jura, au contraire des expertises réalisées par des experts indépendants. Le Conseil-exécutif dément aussi avoir diffusé de la propagande et dit qu'il n'envisage pas de recourir à cette méthode. /ast


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