Un recours pour freiner le projet de Coop au Noirmont

Un recours a été déposé par un citoyen du Noirmont contre une décision de l’assemblée communale ...
Un recours pour freiner le projet de Coop au Noirmont

  Le recourant conteste l'accord d'un droit de superficie sur un parking du village. Le recourant conteste l'accord d'un droit de superficie sur un parking du village.

Un recours a été déposé par un citoyen du Noirmont contre une décision de l’assemblée communale en date du 14 décembre 2016. Lors de cette séance, un droit de superficie pour la Coop sur un parking au centre du village avait été voté à une très large majorité. Cette aire devait permettre à la société de valider le permis de construire de son futur projet d'implantation.

Le recourant estime que les places de parc font partie du domaine public et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de superficie. Cette procédure a suscité la « consternation » du Conseil communal du Noirmont qui prépare désormais sa réponse. / jpi


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