Une pétition pour alléger les pénalités fiscales

Des représentants des communautés espagnole, italienne et portugaise du Jura ont déposé une ...
Une pétition pour alléger les pénalités fiscales

Des représentants des communautés espagnole, italienne et portugaise du Jura ont déposé une pétition à la Chancellerie. Ils réclament des actions concrètes du Gouvernement pour alléger les effets des nouvelles normes de l’OCDE en matière fiscale

Les représentants des communautés espagnole, italienne et portugaise ont remis leur pétition mardi après-midi à la Chancellerie. Les représentants des communautés espagnole, italienne et portugaise ont remis leur pétition mardi après-midi à la Chancellerie.

Une pétition pour alléger les charges fiscales découlant de l’échange automatique de renseignements. Six représentants des communautés espagnole, italienne et portugaise du Jura ont déposé mardi après-midi plus de 1'400 signatures à la Chancellerie d’Etat.

Ils dénoncent notamment les dix ans de rappels d’impôts prévus sur les revenus, la fortune et les biens à l’étranger. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des nouvelles normes concernant l’échange automatique d’informations entre services fiscaux des pays membres de l’OCDE en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

« L’application de ces règles mettra sans aucun doute en difficulté un grand nombre de familles jurassiennes vivant déjà de manière modeste », souligne le groupe de travail à l’origine de la pétition. « Les gens n’arrivent pas à comprendre comment, après avoir passé des années à payer des impôts en Suisse et à l’étranger, on peut leur demander de payer une troisième fois », ajoute Moises Blazquez, l’un des représentants espagnols.   

 

Négocier avec le Gouvernement

Les personnes à l’origine de la pétition souhaitent rencontrer le Gouvernement jurassien pour lui faire part de leurs difficultés. Ils espèrent surtout pouvoir augmenter le seuil en-dessous duquel les autorités fiscales n’infligeront pas de pénalités. Un domaine dans lequel l’exécutif a une certaine marge de manœuvre. Ils demandent ainsi de faire passer les cas de bagatelles de 100'000 à 250'000 francs.

C’est la première fois qu’une pétition est déposée par des communautés étrangères dans le Jura. Le Gouvernement devrait leur apporter une réponse écrite dans les semaines qui viennent. /alr   


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus