Douze recours contre le vote communaliste

Les recours s’accumulent après le vote communaliste de Moutier. Cinq nouvelles lettres sont ...
Douze recours contre le vote communaliste

Cette fois, c’est terminé : le délai de recours après le vote communaliste de Moutier est dépassé et le préfet doit plancher sur un total de douze recours

Les recours s’accumulent après le vote communaliste de Moutier. Cinq nouvelles lettres sont arrivées sur le bureau du Préfet du Jura bernois ces derniers jours, selon une information publiée mercredi. Elles s’ajoutent aux sept recours déjà existants. Le délai est maintenant dépassé pour recourir contre la volonté des Prévôtois de rejoindre le canton du Jura.

 

Cinq nouveaux recours

Le Préfet aura du travail, puisque 12 recours lui ont été envoyés au total, dont cinq nouveaux reçus ces derniers jours. Vendredi dernier (le 14 juillet), une personne a demandé l’annulation de la votation en déposant deux recours. Dans le premier, elle fait valoir que certains protagonistes impliqués dans le scrutin n’auraient pas respectés les règles fixées dans la feuille de route établie par les gouvernements bernois et jurassiens, ainsi que par le Conseil municipal de Moutier. Dans le second, cette personne soutient que c’est la majorité absolue des électeurs inscrits qui devrait être déterminante et que, dans ce cas, cette majorité n’a pas été atteinte.

Trois autres recours ont été déposés à la Préfecture du Jura bernois lundi (le 17 juillet) par une autre personne. Elle met en doute la régularité du vote par correspondance et conteste la présentation des arguments dans les messages officiels des autorités jurassiennes et bernoises. Enfin, cette personne fait valoir que le message officiel adressé au corps électoral par les autorités jurassiennes ne serait que des déclarations d’intention et non des garanties, ce qui a induit les Prévôtois en erreur.

 

Quelle issue pour ces recours ?

Le résultat du vote communaliste pourrait effectivement être annulé. C’est le but des recours, mais il faut un cas bien précis. Le préfet du Jura bernois va maintenant examiner tous ces textes. Si une ou des irrégularités sont constatées par Jean-Philippe Marti, il faudra regarder quelles conséquences elles ont eu sur le résultat de la votation et si elles ont influencé son issue. A titre d’exemple : si une irrégularité n’a touché que dix électeurs, le recours n’aboutira pas puisqu’il y a eu 137 voix d’écart. Le préfet espère traiter ces 12 recours le plus rapidement possible et surtout que tout soit fini avant son départ à la retraite le 30 novembre. /jeb+mle


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