Un pas pour le paysage face à l’éolien

Une décision qui pourrait changer la donne en matière d’éolien. La semaine dernière, le Tribunal ...
Un pas pour le paysage face à l’éolien

Les bénéficiaires de la RPC seront désormais connus, selon une décision du Tribunal fédéral. Cet arrêt concerne une trentaine d’éoliennes dans le Jura

Eolienne du Peuchapatte (photo: archives) Eolienne du Peuchapatte (photo: archives)

Une décision qui pourrait changer la donne en matière d’éolien. La semaine dernière, le Tribunal fédéral a rendu public son arrêt qui donne raison à Paysage Libre Suisse. La liste des bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant devrait désormais être rendue publique. Cette décision intervient à un moment clé pour le Jura.

 

Des éoliennes qui ne devraient pas être construites

Dans le Jura, la question avait déjà été soulevée dans une question écrite déposée par le député Jean-Daniel Tschan. En mai, le Gouvernement avait refusé dans sa réponse de dévoiler les sites des 25 éoliennes non encore construites qui ont reçu une décision positive de la RPC et des 10 autres qui sont encore en attente.

Avec cette décision du Tribunal fédéral, qui retourne à présent au Tribunal administratif fédéral, la liste des bénéficiaires sera rendue publique pour tout le pays, donc aussi le Jura. Une avancée pour Jean-Daniel Tschan, par ailleurs président de Librevent, l’association de sauvegarde des paysages des Franches-Montagnes et des régions limitrophes membre de Paysage Libre Suisse. Il dénonce les agissements d'entreprises, qui pour certaines ont dépensé des fortunes sans produire de kilowatt (allusion au scandale Ennova). D’autres n’ont pas hésité, selon lui, à établir des précontrats et à verser des sommes à des propriétaires terriens en vue de la construction d’éoliennes sans que la commune ou les riverains concernés n’en soient informés.

Dans sa réponse de mai, le Gouvernement précisait toutefois qu’une bonne partie des turbines qui ont reçu une décision positive de la RPC ou sont en attente ne figurent pas dans la planification cantonale. Elles ne seront donc pas construites.

 

Bientôt sur la table

Le plan sectoriel éolien devrait par ailleurs être traité devant le Parlement à l’automne. La liste des bénéficiaires de la RPC pourrait amener des précisions aux débats. Jean-Daniel Tschan promet que lui-même en tant que député et l’association seront très attentifs aux discussions en plénum. L’objectif sera qu’aucune commune qui s’est prononcée formellement contre l’implantation d’éolienne ne s’en voit imposer. /ich


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