Un poulailler verra bien le jour à Bonfol

Les poulets pourront picorer à Bonfol. Dernier épisode d’une affaire judiciaire en cours depuis ...
Un poulailler verra bien le jour à Bonfol

Le Tribunal fédéral autorise la construction d’un poulailler en zone agricole à Bonfol, il rejette le recours de Pro Natura

Poulet (photo: archives) Poulet (photo: archives)

Les poulets pourront picorer à Bonfol. Dernier épisode d’une affaire judiciaire en cours depuis 2014, le Tribunal fédéral autorise la construction d’un poulailler en zone agricole. Il rejette ainsi le recours de Pro Natura. Quelque 19'800 poulets pourront donc être élevés dans le village ajoulot, soit une production annuelle de 150'000 poulets.

 

Trois ans de procédure

Daté du 10 juillet, l’arrêt du TF clôt définitivement les débats. L’agriculteur avait reçu un permis de construire des services cantonaux concernés en juin 2014, avant que Pro Natura Jura et Pro Natura Suisse n’en appellent à la juge administrative qui leur avait donné raison. Un peu moins d’un an après, la Cour administrative se prononçait sur le recours de l’agriculteur et lui délivrait à son tour le permis de construire.

 

Éléments retenus

La Haute Cour statue cette fois sur un nouveau recours de Pro Natura et rejette ses arguments. Elle considère que la construction est conforme à la zone agricole. Nul besoin d’une planification spéciale. Le futur bâtiment respecte par ailleurs les distances aux habitations voisines. Sa taille n’est pas surdimensionnée. Quant à son emplacement, le Tribunal fédéral ne voit pas d’atteinte au paysage. Il le confirme dans sa pesée d’intérêts qui tient compte de la protection de la nature, des surfaces d’assolement, de l’accès et du mitage du territoire, notamment. Il estime enfin que l’exploitation du poulailler est assurée à long terme. Le recours est ainsi rejeté et les frais à la charge de Pro Natura. Les poules investiront Bonfol avant d’avoir des dents… /ich


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