Moutier: annulation du vote possible mais peu probable

La probabilité de voir le vote de Moutier invalidé reste faible mais l’imbroglio juridique ...
Moutier: annulation du vote possible mais peu probable

La probabilité de voir le vote de Moutier invalidé reste faible mais l’imbroglio juridique risque de se prolonger. L’analyse de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’université de Neuchâtel

 Les annulations de scrutin sont extrêmement rares et la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière est très précise. Seuls les recours ayant trait à de prétendus votes monnayés pourraient conduire à l'annulation du vote mais encore faut-il que la violation porte sur un nombre suffisamment élevé de bulletins, selon Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel de l'université de Neuchâtel.

Si la Question jurassienne sera réglée cet automne sur le plan institutionnel, beaucoup d’inconnues subsistent au niveau juridique. Le vote de Moutier est contesté par douze recours, actuellement sur la table du préfet. Potentiellement, le scrutin du 18 juin pourrait être annulé et les Prévôtois pourraient revoter.

 Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l'université de Neuchâtel (Photo: unine.ch)

Pour Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel de l’université de Neuchâtel, il semble peu probable que les Prévôtois revotent sur leur appartenance cantonale. Sans avoir vu les recours mais sur la base des comptes-rendus des médias, l'expert estime que la jurisprudence du Tribunal fédéral rend le scénario plausible mais peu probable. Seuls les recours concernant des soupçons de votes monnayés, s'ils sont avérés, pourraient conduire à l'annulation du scrutin. Encore faudrait-il que l’infraction constatée ait eu une influence essentielle sur le résultat du vote.

Par contre, les risques de voir l’imbroglio juridique se prolonger sont réels, notamment en raison des recours possibles contre la décision du préfet d’invalider ou non le scrutin du 18 juin à Moutier. De plus, le vote de Belprahon le 17 septembre intervient sans que les citoyens ne connaissent la décision finale de Moutier:


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