De la prison avec sursis pour deux agriculteurs

Deux agriculteurs delémontains ont été condamnés par la justice pénale vendredi matin, ils ...
De la prison avec sursis pour deux agriculteurs

Deux agriculteurs delémontains ont été condamnés par la justice pénale vendredi matin, ils avaient engagé des ressortissants roumains au noir

Tribunal de Porrentruy Tribunal de Porrentruy (photo : archives)

Deux agriculteurs ont été condamnés pour avoir employé des ressortissants roumains qui n’étaient pas autorisés à travailler. Ils comparaissaient vendredi matin devant la justice pénale. Les prévenus ont écopé d’une peine privative de liberté d’un an avec sursis pendant deux ans et de 60 jours-amendes avec sursis également. Ils ont été reconnus coupables d’infractions à la Loi fédérale sur les étrangers mais aussi à plusieurs lois sur les assurances sociales pour ne pas avoir déclaré ces travailleurs à la Caisse de compensation.

 

Une illégalité inconsciente  

Les accusés ont franchi la ligne rouge sans s’en rendre compte. Selon l’avocat de l’un des prévenus, ils ont simplement voulu aider les ressortissants roumains qui étaient venus leur demander du travail. La procureure a reconnu que les deux agriculteurs faisaient face à des difficultés à l’époque. Geneviève Bugnon a salué leur parfaite collaboration dès le début de l’instruction, soulignant qu’ils s’étaient rapidement mis en ordre auprès des assurances sociales. 

Les deux prévenus ont reconnu les faits qui remontent aux années 2010 à 2015. Un des avocats a précisé que les engagements illicites n’avaient pas perduré sur le long terme. A chaque fois, les travailleurs roumains n’ont été employés que pour quelques mois sur l’exploitation basée à Delémont. Ils ont reçu des salaires corrects ainsi que le logement, selon la défense. Des agissements motivés par l’altruisme des deux prévenus et non par simple cupidité, pour les avocats.

 

Des amendes additionnelles

Chaque agriculteur devra également s’acquitter d’une amende additionnelle de respectivement 440 et 1'040 francs, ainsi que des frais judiciaires qui atteignent plus de 12'000 francs. /alr


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