Communes: vers une comptabilité plus pro

Les communes jurassiennes ont un peu plus d'un an pour adopter le Modèle comptable harmonisé ...
Communes: vers une comptabilité plus pro

Les communes jurassiennes ont un peu plus d'un an pour adopter le Modèle comptable harmonisé 2, déjà en vigueur au niveau de l'administration cantonale. Ces nouvelles règles comptables doivent permettre plus de transparence et de professionnalisme. Un projet de décret est mis en consultation jusqu'au 20 décembre

 Le ministre jurassien des finances, Charles Juillard, aux côtés du délégué jurassien aux affaires communales, Raphaël Schneider.

Les communes jurassiennes ont un peu plus d’un an pour adapter leur comptabilité aux nouvelles exigences fixées par les cantons. Dès le 1er janvier 2019, elles devront appliquer le Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). Le Gouvernement jurassien met dès ce lundi en consultation un projet de nouveau décret d’ici le 20 décembre.

Cette base légale doit offrir davantage de transparence et de clarté dans les comptes communaux. Cela passe par une harmonisation des termes utilisés dans la gestion comptable. Ainsi, la mise en vigueur du MCH2 permettra aux collectivités publiques de parler le même langage. Ce système correspond aussi aux standards pratiqués dans l’économie privée. C’est dire qu’en matière de comptabilité, « on cessera de comparer des pommes avec des poires », image Charles Juillard, ministre jurassien des finances.

 

La vérification des comptes confiée à des pros

Ce relèvement des exigences en matière de comptabilité aura aussi pour conséquence que la vérification des comptes ne pourra plus être confiée à n’importe qui mais si possible à une fiduciaire ou à des professionnels du domaine. Et si la mise en œuvre du MCH2 devrait être trop lourde pour certaines communes, Charles Juillard les invite à se regrouper, voire à envisager une fusion. Reste que des formations destinées au personnel communal seront mises en place.

 

Changement de pratique pour les amortissements

Autre changement important : l’instauration du modèle comptable harmonisé 2 exige une plus grande rigueur dans la gestion du patrimoine administratif communal. Il ne sera plus possible d’amortir indéfiniment certaines infrastructures. Pour Raphaël Schneider, délégué jurassien aux affaires communales, il s’agit de mieux correspondre à la réalité du terrain : « la loi actuelle prévoit par exemple des amortissements pour l’informatique sur dix ans, alors qu’on sait très bien que ça a une durée de vie de cinq ans ». Autre exemple : le temps d’amortissement pour les canalisations est actuellement de cinquante ans alors que ces équipements durent trente années de plus. outre les amortissements du patrimoine administratif, les communes vont devoir réévaluer leur patrimoine financier à la valeur vénale avec à la clé, de bonnes ou de mauvaises surprises.

À noter que les communes bernoises utilisent déjà ce système de Modèle comptable harmonisé 2. Ainsi la commune de Moutier, consultée pour ce décret, pourra offrir de précieuses informations en la matière. /gwe


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