Verdict pour Haute-Sorne : pas de manquements graves, mais…

Le verdict est tombé ce mercredi après-midi pour Haute-Sorne. Le Contrôle cantonal des finances ...
Verdict pour Haute-Sorne : pas de manquements graves, mais…

Le rapport sur l'enquête relative à la gestion de la commune fusionnée a été dévoilé ce mercredi

Logo de Haute-Sorne Le Conseil communal de Haute-Sorne n'a pas commis de graves erreurs, mais il devra régler la mire.

Le verdict est tombé ce mercredi après-midi pour Haute-Sorne. Le Contrôle cantonal des finances a publié son rapport final au sujet de l’enquête menée sur la gestion de la commune fusionnée. Pour rappel, la conseillère communale Nicole Eggenschwiler avait adressé un courrier à l’Etat jurassien pour dénoncer des dysfonctionnements au sein de l’exécutif de Haute-Sorne. Le Gouvernement avait alors décidé le mois dernier de procéder à des investigations.

 

Le rapport dit que le Conseil communal de Haute-Sorne ne s’est pas rendu coupable de manquements graves pouvant donner lieu à des poursuites pénales. Mais l’enquête relève toutefois le non-respect de règles de procédures et une relative approximation dans la conduite de certains dossiers. L’Etat jurassien a adressé plusieurs recommandations aux autorités communales.

 

Quatre dossiers sous la loupe

Le Contrôle cantonal des finances a examiné quatre dossiers sur lesquels des anomalies présumées ont été signalées : des travaux réalisés à la route de Soulce, les prestations en faveur du FC Bassecourt, la prévoyance vieillesse des élus communaux et le respect des procédures des marchés publics dans le projet de rénovation de l’école primaire. L’Etat jurassien souligne qu’aucun fait grave dans la gestion de ces dossiers n’a été observé. Mais certaines règles auraient dû être mieux appliquées, d’où les recommandations transmises aux autorités de Haute-Sorne. L’Etat les invite à régler les questions ouvertes en lien avec la prévoyance vieillesse des élus et à mieux respecter les procédures dans le domaine des marchés publics. Il souhaite enfin que l’exécutif communal prenne des mesures dès le début de la prochaine législature en matière de transparence et d’information vis-à-vis des services de l’Etat et à l’égard du Conseil général de Haute-Sorne.

 

Le Gouvernement jurassien note toutefois que le grand travail accompli par le Conseil communal suite à la fusion et les querelles internes à l’exécutif ne sont sans doute pas étrangers à cette situation.

 

Le maire de Haute-Sorne, Jean-Bernard Vallat, était l'invité du journal de 18h. Il a réagi, ainsi que le ministre en charge des communes, Charles Juillard. A écouter ci-dessous :

Jean-Bernard Vallat/Charles Juillard

A noter que nous avons joint la conseillère communale Nicole Eggenschwiler, à l’origine de cette enquête pour avoir dénoncé des dysfonctionnements au sein de l’exécutif de Haute-Sorne. L’élue de Courfaivre, absente mercredi après-midi, n’avait pas encore pris connaissance en détail du rapport final du Contrôle cantonal des finances. Elle sera l’invitée de la Matinale jeudi à 7h50 pour réagir.

A noter encore que Raoul Jaeggi - qui avait interpellé le Gouvernement sur le sujet - n’a pas l’intention d’en rester là. Il va porter l’affaire auprès du Ministère public. Il constate que « de nombreux dysfonctionnements existent » et souhaite que « des responsabilités soient définies sur trois points », soit « les doubles factures pour obtenir des subventions, le non-respect de la loi sur les marchés publics et les montants compensatoires indûment versés en lien avec la prévoyance vieillesse des élus communaux ». /rch + fco


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