Le rôle des cours constitutionnelles

Un symposium de droit constitutionnel se tient le 16 novembre à Delémont. Ouvert à tous, il ...
Le rôle des cours constitutionnelles

Un symposium de droit constitutionnel se tient le 16 novembre à Delémont. Ouvert à tous, il est organisé par le Tribunal cantonal et l’Ordre des avocats jurassiens

 La Constitution jurassienne de 1977 a permis d'introduire plusieurs innovations, dont la création d'une cour constitutionnelle cantonale.

La Constitution jurassienne a 40 ans. Pour marquer cet anniversaire, le Tribunal cantonal et l’Ordre des avocats jurassiens mettent sur pied un symposium. L’événement est prévu le 16 novembre de 9h30 à 17h30 au Campus StrateJ à Delémont.

De nombreux spécialistes du droit constitutionnel débattront du rôle et de l’apport des cours constitutionnelles, du traitement des initiatives populaires ou encore de l’interaction entre le droit suisse et international. A 16h, tous les intervenants, deux députées ainsi que les membres du public participeront à une table ronde.

 

Gardienne de la Constitution

La Constitution de la République et Canton du Jura, adoptée en 1977, a permis la création d’une cour constitutionnelle cantonale. A l’époque, une telle structure était quasi inexistante en Suisse.

Cette cour contrôle la constitutionnalité des lois, elle peut être saisie notamment lors de litiges sur l’autonomie des Eglises, la validité des élections, l’exercice des droits politiques ou sur des décrets cantonaux et communaux. Des privés peuvent saisir la cour, mais également des groupes parlementaires, des communes ou le Gouvernement. Elle s’est par exemple prononcée sur la mise en œuvre par le parlement de l’initiative populaire pour l’introduction d’un salaire minimum dans le canton.

Cette cour est la gardienne de l’ordre constitutionnel jurassien et intervient avant que le Tribunal fédéral ne soit saisi. En s’inspirant du modèle jurassien, de telles cours constitutionnelles ont été créées dans les cantons de Vaud et Genève.

Le symposium du 16 novembre est ouvert à tous. Les inscriptions peuvent se faire jusqu’à fin octobre auprès du Tribunal cantonal. /mvr


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