Les deux frères exploitants agricoles soupçonnés d’escroquerie au fisc ne seront pas jugés tout de suite. Le Tribunal à Porrentruy a levé l’audience cet après-midi
Tribunal de Porrentruy
Dès le début de l’audience, les avocats des prévenus ont demandé à ce que leurs plaidoiries soient déplacées à une date ultérieure. En cause, des documents qui ne leur étaient pas parvenus et qui pouvaient modifier leur manière de défendre les prévenus, des exploitants agricoles de la vallée de Delémont. Ces-derniers sont soupçonnés d’avoir dissimulé une partie de leurs revenus aux autorités fiscales au début des années 2000. De même, une cession de biens entre les deux hommes n’aurait pas été réalisée dans de bonnes conditions. Cela aurait provoqué la délivrance d’actes de défaut de bien.
Des documents à fournir
La juge, Marjorie Noirat, a décidé d’auditionner les prévenus et les plaignants, et de déterminer ensuite si, oui ou non, l’audience serait remise à un autre jour. C’est ce qu’il s’est passé en fin d’après-midi : faute de documents nécessaires à la bonne suite de l’audience, celle-ci a été levée. 10 jours supplémentaires ont été accordés aux parties pour remettre les documents supplémentaires, notamment des déclarations d’impôts.
Dissimulation de revenus
Le cœur de l’affaire réside en effet dans la question des revenus des deux frères exploitants agricoles : ont-ils caché une partie de leurs bénéfices, entre 2001 et 2003 ?
Pour le savoir, deux témoins ont été entendus dans la matinée. Le premier, un ingénieur agronome, avait été chargé de faire une expertise à l'époque et avait pu constater quelques résultats suspects. Un deuxième témoin a ensuite été invité à prendre la parole. Selon lui, les revenus déclarés par les prévenus étaient réalistes : « Ca se voit, qu’ils ne roulent pas sur l’or. »
Les prévenus ont nié toute dissimulation de revenus. Par la suite, l’ex-femme d’un des deux suspects a donné sa version des faits. Elle a maintenu que son ancien mari n’avait pas tout dit aux autorités fiscales : « Il cachait certaines factures, et même certains employés », a-t-elle déclaré. Elle a aussi réclamé les pensions alimentaires dues depuis plusieurs années ; réclamations appuyées par la représentante de l’ARPA.
Enfin, ce sont les représentants du service des contributions qui ont donné leur version des faits. Selon eux, tous les éléments qu’ils ont pu récolter prouvent que la comptabilité des résultats de l’exploitation des deux frères était faussée, et qu’une activité de boucherie était dissimulée.
L’audience suspendue, les avocats n’ont pas plaidé aujourd’hui. Ils sont invités à le faire lors de la poursuite de l’audience, dont la date n’a pas encore été révélée.\cto
