Berne veut l’abrogation des articles 138 et 139

Le Conseil-exécutif bernois appelle le Grand Conseil à soutenir la motion qui demande que le ...
Berne veut l’abrogation des articles 138 et 139

Le Conseil-exécutif bernois appelle le Grand Conseil à soutenir la motion qui demande que le transfert de Moutier soit lié à la suppression des articles 138 et 139

Conseil-exécutif bernois et chancelier Le Conseil-exécutif bernois soutient l'abrogation des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne (photo: archives).

Le gouvernement bernois veut que le Jura supprime les articles 138 et 139 dans le cadre des démarches sur le transfert de Moutier. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’accepter la motion urgente des quatre députés de l’UDC du Jura bernois. Pour rappel : l’article 138 de la Constitution jurassienne stipule que le Jura peut accueillir toute partie du territoire concerné par le vote du 23 juin 1974. Quant à l’article 139, il avait été adopté en vue du scrutin du 24 novembre 2013 en vue de créer un nouveau canton formé du Jura et du Jura bernois.

 

Haro sur les articles 138 et 139

Pour le Conseil-exécutif, les références à la Question jurassienne qui figurent dans les articles 138 et 139 doivent « disparaître de la législation jurassienne » au terme du processus de résolution du conflit jurassien. Le gouvernement bernois estime que leur abrogation devra ainsi être décidée dans le concordat sur le transfert de Moutier dans le Jura, à moins que la démarche puisse être opérée plus tôt. Le Conseil-exécutif évoque ainsi la possibilité qu’elle s’effectue dans le cadre d’une modification de la Constitution jurassienne en vue de la création d’un quatrième district pour l’accueil de la cité prévôtoise. Le gouvernement bernois considère, enfin, « l’abrogation expresse » et « le retrait » de deux articles comme un élément « naturel et incontournable » de la conclusion du concordat sur le transfert de Moutier.

Contacté, le ministre jurassien Charles Juillard « prend acte » de la réponse du gouvernement bernois. Il rappelle qu’il s’agit d’une affaire qui concerne le canton du Jura et que la question des articles 138 et 139 se posera « au moment opportun ». /fco


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