Un recours rejeté concernant le stand de Soulce

La justice jurassienne a repoussé un recours qui demandait la fermeture urgente du stand de ...
Un recours rejeté concernant le stand de Soulce

La justice jurassienne a repoussé un recours qui demandait la fermeture urgente du stand de tir de Soulce

Vue panoramique de Soulce Le stand de tir de Soulce ne sera pas fermé de manière urgente (photo: archives).

Pas de fermeture immédiate pour le stand de tir de Soulce. La présidente de la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté un recours formulé par deux personnes. La démarche fait suite à une précédente décision de la juge administrative du tribunal de première instance. Le recours demandait des mesures provisionnelles visant à fermer immédiatement le stand pour des raisons de nuisances sonores et de dangers. La présidente de la Cour administrative estime que la démarche est irrecevable car les recourants n’ont pas expliqué en quoi ils subissent un préjudice irréparable. Par ailleurs, le recours aurait également dû être rejeté sur le fond puisque le stand de tir ne cause pas de préjudice irréparable aux recourants. La présidente de la Cour administrative note également que de nombreux éléments contredisent les griefs sur les nuisances sonores et la non-conformité des installations. Il n’existe donc aucune urgence qui justifie la fermeture immédiate du stand de Soulce.

La décision de la présidente de la Cour administrative peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. /comm + fco


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus