Recours du 18 juin : Moutier interpelle la Confédération

La municipalité de Moutier monte à son tour au créneau au sujet du traitement des recours déposés ...
Recours du 18 juin : Moutier interpelle la Confédération

Le Conseil municipal de la cité prévôtoise hausse le ton

 Pour l'autorité exécutive de Moutier, le traitement des recours est trop lent. Elle a décidé d'interpeller Doris Leuthard. (archive 18 juin)

La municipalité de Moutier monte à son tour au créneau au sujet du traitement des recours déposés après le vote communaliste du 18 juin, qui a vu les Prévôtois choisir de rejoindre le canton du Jura. Le Conseil municipal a adressé un courrier à la présidente de la Confédération Doris Leuthard, pour dénoncer la lenteur de la procédure. L’exécutif de Moutier lui demande « d’intervenir auprès des instances politiques du canton de Berne de manière à accélérer le processus en cours. Il en va de la crédibilité d’une décision démocratique ».

 

Dans sa lettre, le Conseil municipal souligne qu’il a fallu deux mois à l’autorité de première instance pour conclure que trois des douze recours n’ont pas été déposés dans les délais. L’exécutif de Moutier écrit aussi que les médias se sont fait l’écho de déclarations du Préfet du Jura bernois, indiquant que les autres contestations ne seront probablement pas jugées cette année. Aucune information officielle en ce sens n’est parvenue à l’autorité municipale.

 

« Dégradation, voire pourrissement de la situation et du climat »

Le Conseil municipal hausse encore le ton : « A cette lenteur judiciaire s’ajoutent des manœuvres politiques visant à retarder la date du transfert de la commune de Moutier dans la République et canton du Jura ». L’exécutif mentionne la motion déposée au Grand Conseil bernois, qui demande que l’abrogation des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne soit liée au concordat qui devra être conclu entre les deux cantons. Le Conseil municipal écrit par ailleurs « qu’il est de notoriété publique que l’intérêt financier du canton de Berne est de maintenir la commune de Moutier sous sa souveraineté le plus longtemps possible ». Et d’ajouter : « Ce contexte général, s’il devait perdurer, est de nature à contribuer à la dégradation, voire au pourrissement de la situation et du climat régnant en ville de Moutier. Pareille entrave à la volonté populaire n’est en effet pas acceptable ». /rch


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