L’AJC n’adhère pas au Projet fiscal 17

Le Projet fiscal 17 ne satisfait pas l’Association jurassienne des communes. L’AJC regrette ...
L’AJC n’adhère pas au Projet fiscal 17

Le Projet fiscal 17 ne satisfait pas l’Association jurassienne des communes. L’AJC regrette la réduction de la compensation accordée aux cantons

Argent photo: archives

L’Association jurassienne des communes a dernièrement pris position sur le projet fiscal 17. Ce projet, présenté en septembre par le Conseil fédéral, fait suite au rejet par le peuple suisse de la troisième réforme de l’imposition des entreprises RIE III le 12 février 2017. Dans un communiqué, l’AJC estime impératif d’avoir un nouveau modèle si la Suisse veut répondre aux exigences internationales de la part de l’OCDE.

Les maires jurassiens réfutent toutefois trois points. Le premier concerne la réduction de 21,2% à 20,5% de la compensation fiscale accordée aux cantons. Le deuxième a pour trait l’implication des villes et communes. Selon l’AJC, la réglementation actuelle n’implique pas obligatoirement des contributions financières des cantons aux communes. Les maires jurassiens demandent donc la modification de l’article 196 alinéas 1, 1b. Finalement, l’association favoriserait une augmentation de la subvention pour la réduction des primes de la caisse maladie en lieu et place de la proposition du Conseil fédéral qui est d’augmenter les allocations familiales de 30 CHF.

Ainsi, l’AJC ne soutient pas le projet fiscal 2017 au vu des désavantages excessifs qu’il en résulte pour les communes, conclut le communiqué. /comm+afa


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