Expulsion des étrangers criminels : le point dans le Jura

Le député UDC Lionel Montavon a voulu connaître les résultats jurassiens du durcissement des ...
Expulsion des étrangers criminels : le point dans le Jura

Le député UDC Lionel Montavon a voulu connaître les résultats jurassiens du durcissement des dispositions régissant l’expulsion des étrangers criminels, le Gouvernement jurassien lui a répondu

Prison

Le député UDC Lionel Montavon veut faire le point sur le durcissement des dispositions régissant l’expulsion des étrangers criminels. Il a interpellé dernièrement le Gouvernement jurassien par une question écrite. Depuis le 1er octobre 2016, l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels est en vigueur dans notre pays. Les juges pénaux peuvent donc prononcer des expulsions judiciaires. L’élu a souhaité connaître le nombre de permis d’établissement qui ont été retirés ou non-renouvelés. Il a également souhaité savoir ce qu’il advenait des  infractions commises par des ressortissants étrangers avant le 1er octobre 2016.

L’autorisation de séjour ou permis B et l’autorisation d’établissement ou permis C peuvent être révoqués lorsque le ressortissant étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il s’agit d’une peine de plus d’un an. La révocation du permis B peut également être prononcée quand le ressortissant attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre public. Idem pour le permis C mais s’il y nuit de façon très grave cette fois. Le Gouvernement jurassien précise que depuis 2013 cinq autorisations de séjour et une d’établissement ont été révoquées ou n’ont pas été renouvelées, consécutivement à de graves infractions. A ce jour, cinq procédures concernant des permis C sont en cours. /mle


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