C'est un nombre record : près de 900 contribuables se sont spontanément dénoncés au fisc jurassien avant les premiers échanges automatiques de renseignements (EAR)
Le nombre de dénonciations volontaires a été multiplié par dix en 2017.
Le nombre est impressionnant. L’année dernière près de 900 contribuables indélicats se sont déclarés au fisc pour échapper à l’amende. Le Service des contributions a été pris de court et devra embaucher pour faire face à l'afflux de nouveaux dossiers.
Les personnes annoncées ont profité de la mini-trêve fiscale décrétée avant les premiers échanges automatiques d’informations avec les pays qui appliquent la nouvelle norme fiscale.
A l’automne, la Suisse va commencer à partager certaines données de ses contribuables avec les Etats partenaires de la nouvelle norme fiscale, soit l’ensemble de l’Union européenne, et dix autre pays. Sans oublier les 43 autres états tiers qui s’ajouteront prochainement à la liste
Les autorités suisses vont donc bientôt recevoir des informations sur les biens immobiliers ou la fortune de certains de ses contribuables. Les personnes qui se sont annoncées ont dont préféré effacer leur ardoise avant que les conditions ne se durcissent.
Pour François Froidevaux, chef du service des contributions, il est difficile d'estimer le montant que récupérera le canton du Jura grâce à cette opération:
Les dénonciations devaient se clore au 1er janvier, finalement les contribuables qui auraient laissé passer ce délai auront jusqu’au 30 septembre. Passé cette date, ceux qui se feront pincer devront régler leurs arriérés d’impôts, plus les intérêts. Et contrairement aux personnes qui se sont annoncés, ils n’échapperont pas à une amende. /vja
Partager
