Le Comptoir delémontain SA doit près de 100'000 francs à Delémont

La justice donne raison à la Ville de Delémont dans l’affaire qui l’opposait au Comptoir delémontain ...
Le Comptoir delémontain SA doit près de 100'000 francs à Delémont

La justice donne raison à la Ville de Delémont dans l’affaire qui l’opposait au Comptoir delémontain SA. Elle a jugé que la Municipalité était en droit de demander 95'000 francs par an au Comptoir

Halle des expositions Image : archives

Pour le Comptoir delémontain, payer un droit de superficie de 95'000 francs, c’était trop.

La parcelle sur laquelle s’est établi le Comptoir appartient à la Ville de Delémont depuis quelques années. Lorsque la société est arrivée à la rue Emile Boéchat, dans les années nonante, la parcelle appartenait aux CFF. Pour la louer, il fallait payer 64'000 francs par an. Aujourd’hui, le loyer est de 95’000 francs. Une augmentation graduelle, indexée par l’indice suisse des prix à la consommation (ISPC). «  Nous avions signé un acte notarié, à l’époque  », explique le maire de Delémont, Damien Chappuis. «  Il y était spécifié que nous pouvions indexer le montant facturé au Comptoir. » Mais cette augmentation n’était pas du goût du Comptoir.

 

Procès entre la Ville et le Comptoir

Un procès a donc opposé la société à la municipalité au mois de février dernier. Le Comptoir estimait que ses activités annuelles ne lui permettaient pas de payer une telle somme. Ces trois dernières années, la société s’est contentée de verser 64'000 francs à la commune. Mais pour la ville de Delémont, pas question de baisser le prix du droit de superficie. La raison de ce refus, selon Damien Chappuis, maire de Delémont : une question d’équité, envers les autres sociétés qui louent une parcelle à la commune au prix indexé par l’ISPC.

 

95'000 francs par an, et le remboursement des sommes indues

La justice a donné raison à la municipalité. La ville de Delémont est en droit de demander 95'000 francs de loyer au Comptoir  : « jusqu’à la fin du droit de superficie, en 2025, la société devra s’acquitter de cette somme.  Et ce montant pourrait encore augmenter, selon l’ISPC», déclare Damien Chappuis. Par ailleurs, la juge a estimé que la société devait rembourser toutes les sommes indues : soit près de 100'000 francs.

Ce jugement, rendu en février dernier, nous a été révélé jeudi après-midi par le maire de Delémont Damien Chappuis. Le Comptoir n’a vraisemblablement pas souhaité faire recours. Nous avons tenté de joindre son directeur, Jacques-André Roth, sans résultat. /cto


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