Pierre-Alain Droz veut que Moutier rembourse ses frais de justice

L’avocat du conseiller de Ville UDC a écrit à la commune pour exiger un soutien financier du ...
Pierre-Alain Droz veut que Moutier rembourse ses frais de justice

L’avocat du conseiller de Ville UDC a écrit à la commune pour exiger un soutien financier du même montant que celui accordé à son opposant Maxime Zuber

Maxime Zuber et Pierre-Alain Droz. Maxime Zuber et Pierre-Alain Droz.

Pierre-Alain Droz exige une égalité de traitement. Par le biais de son avocat, le conseiller de Ville UDC a envoyé un courrier à la commune de Moutier pour demander un soutien financier dans le conflit juridique qui l’oppose à l’ancien maire de la Cité prévôtoise, Maxime Zuber.

Pierre-Alain Droz a déposé une interpellation lundi pour savoir si l’intégralité des frais d’avocat de Maxime Zuber était effectivement remboursée par la commune. Contacté par RJB, l’ancien maire a confirmé que c’était le cas. L’élu UDC réclame donc une aide financière à la hauteur du même montant que celui accordé à son opposant.

Assurer un soutien juridique à tout élu ou personnel en proie à un problème avec la justice dans le cadre de sa fonction est une pratique assez ancienne, précise le chancelier prévôtois. Mais cette aide a été jusqu’ici accordée à des membres de l’exécutif communal et non du législatif. La demande de l’avocat de Pierre-Alain Droz est bien parvenue au Conseil Municipal, qui l’examinera dans le courant de la semaine prochaine.

Le conseiller de Ville UDC est opposé à l’ancien maire dans une procédure pénale pour injures, menaces et calomnie notamment. Il a été blanchi en première instance, mais Maxime Zuber a fait appel partiel de ce jugement. /mvr


 
Le type d'objet 'Actualités (10004)' ne contient pas la catégorie 'NewsShowComments' de type N/A. Le type d'objet 'Actualités (10004)' ne contient pas la catégorie 'DisableTeads' de type N/A. Erreur de rendu non gérée dans 'NewsByTag' part: System.Exception: IceCube.ObjectTypeHasNoCategoryException: Le type d'objet 'Actualités (10004)' ne contient pas la catégorie 'Tags' de type System.Object. à IceCube.CustomObject.GetValueByNameRaw(String name) à IceCube.CustomViews.CustomViewParameter.GetCategorizationValue() à IceCube.BuiltInParts.Document.ParameterContainer.d__5.MoveNext() à IceCube.Common.GetDataViewByQuery(String strQuery, IEnumerable`1 prms) SELECT distinct top 5 d.objectid as ID,d.idnavigation,d.TextContent512 as TextContent,d.Title_Documents,d.RawImage,d.Image,d.createdate_documents FROM Document d inner join CategoryItemXObject o on d.ObjectID=o.ObjectID and o.CategoryItemID in (select n from @SelectedTagID) and o.CategoryItemID not in (2460, 2461, 2462) where d.ObjectID<>@ObjectID and d.IDZone=@Z and d.TypeID in (10004,10008) and d.Available_Document=1 and d.Published=1 and d.Visible_Document=1 order by d.createdate_documents desc à IceCube.Common.GetDataViewByQuery(String strQuery, IEnumerable`1 prms) à IceCube.BuiltInParts.Document.GetLiveValue(Int32 navID, Int32 zoneID, Dictionary`2 uiArgs) à IceCube.BuiltInParts.Document.Render(Int32 navID, Int32 zoneID, Dictionary`2 uiArgs) à IceCube.BuiltInParts.Document.RenderCall(ITemplate currentTemplate, Int32 navID, Int32 zoneID, SitePart sitePartID) à IceCube.Rendering.CallPartBlockInfo.ToString() Le type d'objet 'Actualités (10004)' ne contient pas la catégorie 'DisableTeads' de type N/A.

Actualités suivantes