Le risque de sous-enchère salariale sous contrôle dans le Jura

Plus de 180 entreprises ont fait l’objet d’un contrôle l’an dernier dans le Jura. Quinze cas ...
Le risque de sous-enchère salariale sous contrôle dans le Jura

Plus de 180 entreprises ont fait l’objet d’un contrôle l’an dernier dans le Jura. Quinze cas ont conduit à l’ouverture d’une procédure de conciliation. La plupart ont pu aboutir à des adaptations salariales

Service de l'économie et de l'emploi Les inspecteurs du Service de l'économie et de l'emploi sont en charge des contrôles (photo : archives)

Le Jura est plutôt épargné par les pratiques de sous-enchère salariale, malgré le nombre important de travailleurs frontaliers dans le canton. C’est le constat que tire la Commission tripartite de libre circulation des personnes dans un rapport publié lundi. Cet organe, qui regroupe des représentants des syndicats, des entreprises et de l’Etat, est chargé d’observer le marché du travail dans le canton et, en particulier, les pratiques salariales des entreprises dans les branches qui ne sont pas couvertes par une CCT.

En 2017, 184 entreprises ont été contrôlées et quinze cas problématiques observés. Ces cas de rémunérations inférieures à l’usage ont conduit à l’ouverture de procédures de conciliation. Pour treize d’entre eux, les salaires ont pu être adaptés. En ce qui concerne les deux cas restants, la Commission n’a pas la possibilité de sanctionner mais elle pourrait proposer certaines mesures au Gouvernement si la situation ne s’arrange pas à l’avenir. Les contrôles ont concerné des entreprises suisses mais aussi étrangères qui ont détaché des travailleurs sur territoire jurassien. Les branches de la sécurité, du paysagisme, des transports routiers et de l’informatique ont été particulièrement ciblées l’an dernier.

 

Un CTT reconduit pour la vente

Le domaine de la vente dans le commerce de détail a également fait l’objet d’une attention particulière. Le contrat type de travail impératif mis en place par le Gouvernement jurassien en 2014 n’est pas encore suffisamment respecté, selon la Commission. Cette dernière a constaté un taux d’infraction de 18% en 2016. Elle a ainsi proposé à l’exécutif de reconduire le CTT pour une nouvelle période de trois ans. C’est désormais chose faite depuis le 1er avril.

De manière générale, la Commission tripartite de libre circulation indique que le risque de sous-enchère salariale est sous contrôle dans le Jura. Malgré le fait que près d’un travailleur sur quatre est frontalier, le taux d’infraction reste faible d’après le rapport. /comm+alr     


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