La justice jurassienne a toujours plus de travail

Le Tribunal cantonal a publié mardi son rapport d’activités 2017 destiné au Parlement.
La justice jurassienne a toujours plus de travail

Le Tribunal cantonal a publié mardi son rapport d’activités 2017 destiné au Parlement

 Photo : archives

La justice jurassienne a fonctionné de manière satisfaisante l’an dernier mais le charge des autorités judiciaires a atteint ses limites. C’est le constat que dresse le Tribunal cantonal dans son rapport d’activités 2017, publié mardi à l’attention du Parlement. De manière générale, le volume des affaires est en augmentation dans presque toutes les instances. Les affaires sont, selon le TC, toujours plus complexes et volumineuses, alors que les nouveaux codes de procédures fédéraux exigent une motivation plus importante des décisions et ouvrent des voies de recours plus larges qu’auparavant.

Dans le détail, un fait nouveau est à signaler par rapport aux exercices précédents pour le Tribunal cantonal : le nombre d’affaires pendantes à la fin de l’année dernière s’est accru de manière significative, alors que le nombre d’affaires liquidées se situe dans la moyenne des dernières années. Le TC a, par ailleurs, été particulièrement occupé en 2017 avec l’affaire Pauline Queloz et le Symposium sur les cours constitutionnelles organisé pour marquer les 40 ans de la Constitution jurassienne.

Une analyse de la justice jurassienne a eu lieu l’an dernier sur mandat de la cheffe du Département de l’intérieur et du Tribunal cantonal. Elle confirme la nécessité de renforcer les tribunaux. Le rapport d’expertise sera présenté prochainement à la Commission de la justice du Parlement jurassien. /comm+alr      


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