Vote du 18 juin à Moutier : des questions et quelques réponses sur le registre électoral

Il revient à la préfecture d’examiner les questions liées au registre des électeurs lors de ...
Vote du 18 juin à Moutier : des questions et quelques réponses sur le registre électoral

Il revient à la préfecture d’examiner les questions liées au registre des électeurs lors de la votation du 18 juin à Moutier. Le Conseil-exécutif estime toutefois que la cité prévôtoise n’avait pas le droit de refuser de communiquer la liste des votants à la Chancellerie d’Etat bernoise

Vote 18 juin Moutier Le Conseil-exécutif livre quelques éléments concernant la question du registre électoral lors du vote du 18 juin à Moutier (photo: archives).

Le Conseil-exécutif livre son opinion sur la question du registre des électeurs lors du vote du 18 juin 2017 à Moutier. Le gouvernement bernois vient de répondre à plusieurs interpellations sur le sujet dont trois qui émanent de députés de l’UDC JB. Il estime notamment que la commune de Moutier n’avait pas le droit de refuser d’indiquer à la Chancellerie cantonale la liste des électeurs autorisés à participer à la votation. Le gouvernement bernois ne s’exprime toutefois pas sur la question de savoir si ce point aurait pu avoir une influence sur le vote.

 

Donner ou pas le registre électoral

La Chancellerie d’Etat bernoise s’est adressée à la Confédération devant les refus de la commune de Moutier de lui communiquer la liste des électeurs et il a été reconnu que les observateurs fédéraux vérifieraient le registre. La liste définitive des noms des électeurs a été communiquée aux observateurs de la Confédération le samedi matin 17 juin. Les contrôles réalisés par ces derniers après la fermeture du local de vote ont conclu qu’il n’y avait pas eu de manipulation. Les vérifications ont consisté à comparer les cartes de légitimation rentrées et la liste des noms des électeurs ainsi qu’à veiller que chaque électeur n’avait voté qu’une fois.

Reste la question de savoir si le refus de la commune de Moutier de transmettre aux autorités bernoises les noms des électeurs avant la votation a pu avoir une importance du point de vue du vote. Le gouvernement bernois répond que ce point est analysé actuellement par la préfecture du Jura bernois dans le cadre de l’examen des recours.

Le Conseil-exécutif indique, enfin, que le président de sa Délégation aux affaires jurassiennes a discuté le 16 juin avec les autres membres d’un possible report de la votation. La DAJ a renoncé car la surveillance incombait à la Confédération et qu’une décision aurait dû être prise à ce niveau-là.

 

D’autres réponses à la pelle

Les autres questions soulevées par les interpellations portaient sur d’éventuelles manipulations du registre électoral, des mouvements de population à Moutier ou encore sur la domiciliation du fils du président du bureau de vote lors de la votation du 18 juin. Le gouvernement bernois renvoie la balle à la préfecture sur ces divers points.

Le Conseil-exécutif ne répond pas à la question de savoir si le fait d’accepter le dépôt des papiers de personnes qui n’ont manifestement pas l’intention de s’établir durablement dans la commune constitue une infraction administrative. Il indique qu’il s’agit d’un des points qui fait l’objet des analyses menées par la préfecture du Jura bernois dans le cadre des recours contre la votation du 18 juin. Idem sur la question d’éventuels mouvements de population d’ampleur inhabituelle. Les procédures de recours se pencheront sur l’évolution du registre des électeurs et la composition de l’électorat. Enfin, il reviendra également à la préfecture de statuer sur la liste des personnes inscrites au registre électoral. Le Conseil-exécutif ne se prononce donc pas sur le cas du fils du président du bureau de vote de Moutier.

Le gouvernement bernois a, enfin, répondu à une interpellation des députés PSA Pierre Sauvain et Patrizio Robbiani. Il justifie l’attitude du conseiller d’Etat Christoph Neuhaus qui a transmis au Ministère public une étude anonyme sur les mouvements de population à Moutier. Le Conseil-exécutif s’appuie sur le fait que plusieurs recours concernant le vote de Moutier sont toujours pendants. /comm + fco


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