L'initiative « contre la géothermie profonde dans le Jura » invalidée

L’initiative populaire « Contre la géothermie profonde dans le Jura » est incompatible avec ...
L'initiative « contre la géothermie profonde dans le Jura » invalidée

La Cour constitutionnelle a tranché : il est interdit d’interdire la géothermie profonde

Géothermie L'initiative remise en avril 2017 par le mouvement "Citoyens Responsables Jura" n'est pas valable pour la Cour constitutionnelle (photo archive)

L’initiative populaire « Contre la géothermie profonde dans le Jura » est incompatible avec le droit fédéral. C’est la conclusion de la Cour constitutionnelle, qui a donc décidé d’invalider le texte. Elle a ainsi cassé la décision prise par le Parlement jurassien le 22 novembre 2017. Le législatif avait admis – sur proposition du Gouvernement – que l’initiative contre la géothermie était conforme au droit fédéral et l’avait déclarée valable. Les députés Yves Gigon et Christophe Schaffter avaient fait recours contre cette décision. Ils reprochaient au Parlement d’avoir validé l’initiative sur une appréciation politique et non juridique.

 

On ne peut réclamer l'interdiction d'une énergie renouvelable alors que le droit fédéral demande d'en faire la promotion 

« Il est interdit d’interdire la géothermie profonde de manière générale ». C’est le principe arrêté par la Cour constitutionnelle pour déclarer nulle la dite initiative. Le droit fédéral oblige les cantons à promouvoir un approvisionnement énergique suffisant et diversifié d’énergies indigènes renouvelables. Parmi toutes les solutions qui existent figure, notamment, la géothermie qui doit donc être promue au même titre que toutes les autres solutions existantes.

Le droit fédéral étant supérieur, la Cour constitutionnelle affirme que le droit cantonal ne peut pas aller à l’encontre du développement des énergies renouvelables. En d’autres termes, une initiative qui stipule purement et simplement que « la géothermie profonde est interdite » n’est pas recevable. Impossible selon la Cour de lutter contre le principe même de la géothermie : on ne peut interdire la promotion d’une énergie renouvelable alors que le droit fédéral, à l’inverse, demande d'en faire la promotion. Le texte de l’initiative, tel qu’il a été rédigé, est donc trop radical et donc inconstitutionnel selon la Cour.

 

Les autorités politiques n'auraient pas dû modifier la portée de l'initiative

La justice pointe également un vice de forme. Elle reproche au Parlement et Gouvernement d’avoir modifié le texte de l’initiative alors qu’elle avait déjà été déposée, ce qui est interdit. En effet, les initiants demandaient une interdiction « absolue et illimitée » de la géothermie profonde. Le Parlement, sur proposition du Gouvernement, a retenu le principe de l’interdiction « pour une durée limitée dans le temps ». Or cet ajout a illégalement modifié la portée de l’initiative.  

Le mouvement « Citoyens Responsables Jura » avait remis en avril 2017 une initiative munie de 4'250 signatures à la Chancellerie d’Etat. Le texte demandait l’interdiction de l’exploration et l’exploitation de la géothermie profonde sur tout le territoire jurassien. /rch+jpi

La réaction de Jack Aubry, président de l’association Citoyens Responsables Jura à l'origine de l'initiative

Le ministre jurassien Charles Juillard se défend d'avoir donné un avis politique sur le texte


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