La justice annule une décision de l’assemblée communale de Develier

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La justice annule une décision de l’assemblée communale de Develier

La juge administrative indique mercredi qu’elle a accepté le recours déposé par des citoyens de Develier après l’organisation d’un scrutin à main levée lors de l’assemblée communale du 26 mars

 Photo : archives

Une décision de l’assemblée communale de Develier annulée par la justice. Le recours déposé par des citoyens du village après l’organisation d’un scrutin à main levée le 26 mars dernier a été accepté par le juge administrative, Carmen Bossart Steulet, selon un communiqué transmis mercredi. Les ayants droit avaient refusé ce jour-là de justesse un crédit de 490'000 francs pour acheter une parcelle à la Route de Courtételle. La juge estime notamment que des erreurs ont entaché le comptage des voix.

 

Trois votes confus et contradictoires

Le scrutin en question s’était déroulé dans la confusion la plus totale. Le président de l’assemblée communale avait dû faire voter trois fois les citoyens. Une scrutatrice désignée en début de séance avait refusé de participer au comptage. Lors du premier vote, l’unique scrutateur n’avait pu compter que les voix des opposants en raison du brouhaha qui régnait dans la salle. Au deuxième, le crédit avait été accepté mais le nombre d’abstentions n’avait pas pu être déterminé. Au troisième enfin, l’assemblée avait rejeté le crédit d’une voix. Le secrétaire communal était venu à la rescousse pour le comptage.

La juge administrative souligne que le résultat est non seulement serré mais encore contradictoire et confus, sachant notamment qu’il y avait beaucoup de bruit dans la salle. Carmen Bossart Steulet indique également que les deux premiers votes se sont faits avec un seul scrutateur. Une situation contraire au règlement communal. Pour la juge, il y a lieu d’admettre que cette votation n’a pas permis aux citoyens d’exprimer leur volonté librement.    

L’assemblée communale de Develier devrait ainsi se prononcer une nouvelle fois sur ce crédit de 490'000 francs pour l’achat d’une parcelle à la Route de Courtételle, pour autant que le Conseil communal en décide ainsi. A noter encore que la décision de la juge administrative peut également faire l’objet d’un recours dans les trente jours. /alr   


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