Le Tribunal fédéral donne en partie raison à Pierre-André Marchand

Dans un arrêt publié jeudi, le TF annule un jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal ...
Le Tribunal fédéral donne en partie raison à Pierre-André Marchand

Dans un arrêt publié jeudi, le TF annule un jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien. Cette dernière avait condamné le rédacteur en chef du journal satirique La Tuile à 2'000 francs d’amende. Il avait vilipendé la conseillère nationale vaudoise Isabelle Chevalley

Pierre-André Marchand et son journal satirique Pierre-André Marchand et son journal satirique

Le Tribunal fédéral annule un jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien. Le TF a, en partie, accepté le recours déposé par Pierre-André Marchand dans le litige qui l’avait opposé à la conseillère nationale Isabelle Chevalley. L’arrêt a été publié jeudi. Le rédacteur en chef du journal satirique La Tuile avait été condamné à 2'000 francs d’amende par la justice jurassienne pour avoir vilipendé l’élue vaudoise.

L’affaire remonte à 2013. Le rédacteur en chef de la Tuile s’en était pris à Isabelle Chevalley dans ses éditions de septembre et octobre. L’élue vaudoise avait porté l’affaire devant le Tribunal cantonal. Elle se plaignait d’injure, lui évoquait de simples surnoms. Le Tribunal fédéral considère qu’il faut distinguer les expressions utilisées par Pierre-André Marchand. Le TF estime que le satiriste a exposé la vert’libérale au mépris en tant qu’être humain dans un premier écrit. Dans le second en revanche, les sobriquets utilisés ne sont pas considérés comme des injures dans le cadre d’un journal satirique. Le recours de Pierre-André Marchand est admis sur ce point. Le Jurassien reste tout de même sous la menace de la justice. Le Tribunal fédéral renvoie en effet la cause à la Cour pénal du Tribunal cantonal. Une nouvelle décision devra donc être prise. /ech


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus