Une charte de bonne conduite pour Moutier ?

Simonetta Sommaruga demande aux différents acteurs du dossier sur l’avenir de Moutier de réfléchir ...
Une charte de bonne conduite pour Moutier ?

Simonetta Sommaruga demande aux différents acteurs du dossier sur l’avenir de Moutier de réfléchir à une « charte prévôtoise »

Simonetta Sommaruga Simonetta Sommaruga suggère l'idée d'une charte de bonne conduite dans le dossier de Moutier (photo: archives).

Les cantons du Jura et de Berne ainsi que le Conseil municipal de Moutier sont invités à réfléchir à une « charte prévôtoise » de bonne conduite. La suggestion a été faite lundi par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors de sa rencontre avec des représentants des deux cantons ainsi que l’exécutif de Moutier. Le document serait basé sur l’exemple de la « Charte sur le dialogue interjurassien » qui avait été adoptée par l’Assemblée Interjurassienne avant la votation du 24 novembre 2013 sur l’avenir institutionnel du Jura et du Jura bernois. Il pourrait être signé par les mouvements politiques impliqués dans le dossier prévôtois après ratification par les deux cantons et les autorités municipales.

Le Département fédéral de justice et police a publié un communiqué mardi, à l’issue de la réunion tenue par Simonetta Sommaruga à Moutier. Le texte indique qu’il n’est pas exclu que la procédure concernant le vote du 18 juin 2017 se poursuive jusqu’au Tribunal fédéral, quelle que soit l’issue des sept recours examinés par la préfète du Jura bernois. « La commune de Moutier doit donc gérer à court et moyen terme l’incertitude qui découle de cette situation », poursuit le communiqué. Le texte précise que la rencontre était « destinée à appeler au respect des principes fondamentaux de notre Etat de droit » concernant les procédures de recours.

Simonetta Sommaruga a, par ailleurs, « prévenu quant au risque de dégât d’image pour Moutier si les prochains mois, voire les prochaines années n’étaient pas vécus sereinement dans l’attente du résultat final des procédures » et a indiqué que les gouvernements des deux cantons et le Conseil fédéral ne pouvaient pas s’immiscer dans le processus judiciaire. La conseillère fédérale a aussi « condamné les menaces à peine voilées de violences émanant de certains mouvements de lutte ainsi que les accusations portées sans preuve ».

Une nouvelle conférence tripartite sera convoquée « très prochainement pour discuter des modalités de la communication entre les gouvernements bernois et jurassiens pour ce qui a trait aux décisions importantes pour l’avenir de la commune de Moutier ». /comm + fco


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus