L’exécutif jurassien veut avoir son mot à dire concernant l’avenir de l’établissement hospitalier. Il souhaite la suspension de sa procédure de vente pour avoir le temps d’envisager une acquisition dans les meilleures conditions possibles
L'hôpital de Moutier a été mis en vente en juillet.
Le Gouvernement jurassien a saisi le Tribunal fédéral concernant l’hôpital de Moutier. Il a publié mercredi un communiqué dans ce sens. Le Canton souhaite avoir son mot à dire dans le dossier et avoir le temps de réfléchir à l’acquisition de l’établissement sans se faire devancer par un concurrent privé. Il s’était adressé au Conseil-exécutif bernois dans ce sens le 21 août dernier, demandant notamment la suspension de la vente de l’hôpital. Berne avait refusé faute d’une proposition concrète de la part du Canton du Jura. Elle a également invoqué la situation financière de l’hôpital prévôtois, qui ne permettait pas d’attendre.
Tribunal fédéral saisi
L’exécutif jurassien s’est donc tourné vers le Tribunal fédéral. Il souhaite faire de son accord une condition sine qua non à une éventuelle vente, et a soumis au TF une requête de mesures urgentes et provisionnelles.
L’instance judiciaire a décidé, dans une ordonnance rendue mardi, que « jusqu’à décision sur la requête de mesures provisionnelles, aucune mesure visant à aliéner, à grever ou à modifier la société hôpital de Moutier SA ou à disposer des biens de cette société ne pourra être prise ». Un délai jusqu’au 8 octobre est octroyé au canton de Berne pour se prononcer à ce sujet. Par la suite, le Tribunal fédéral devra se prononcer sur le droit de regard de la République et Canton du Jura sur le sort de l’hôpital de Moutier.
Les explications de Charles Juillard, président de la Délégation aux affaires jurassiennes :
« Créer des incertitudes »
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