Médecin vallonnier condamné pour homicide par négligence

La Cour pénale de Neuchâtel a condamné un praticien du Val-de-Travers qui avait été acquitté ...
Médecin vallonnier condamné pour homicide par négligence

La Cour pénale de Neuchâtel a condamné un praticien du Val-de-Travers qui avait été acquitté en première instance. La responsabilité du médecin est reconnue dans la mort d’un patient victime d’une surdose médicamenteuse

La Cour pénale de Neuchâtel a condamné un médecin du Val-de-Traves pour homicide par négligence. La Cour pénale de Neuchâtel a condamné un médecin du Val-de-Traves pour homicide par négligence.


Trente jours-amende avec sursis pendant deux ans. La Cour pénale de Neuchâtel a condamné jeudi un médecin du Val-de-Travers pour homicide par négligence. Elle annule ainsi la décision d’acquittement rendue en février dernier par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Le praticien est aussi reconnu coupable d’exposition, ayant mis en danger la vie de son patient.

Les trois filles du défunt avaient fait appel du premier jugement. Le Ministère public en avait fait de même, tout en abandonnant la prévention d’homicide par négligence. En deuxième instance, les avocats des plaignantes et le procureur général ont requis 60 jours-amende avec sursis. Le mandataire du prévenu a une nouvelle fois plaidé l’acquittement. La Cour pénale de Neuchâtel a également condamné le prévenu à régler des frais et verser des indemnités aux plaignantes. La facture totale dépasse les 40'000 francs.


Manquements

Le patient, un homme de 79 ans, souffrant de multiples pathologies était pensionnaire d’un home du Val-de-Travers. Lors de son transfert dans un autre EMS de la région, la transmission de son dossier médical n’avait pas pu se faire correctement par voie informatique. Un fax a alors été envoyé, mais il était peu lisible et une infirmière s’est trompée en retranscrivant la posologie d’un médicament à haute toxicité : au lieu d’une dose par semaine, le patient s’est vu administrer une dose par jour.

Quelques jours plus tard, le médecin a signé machinalement la fiche que le home lui soumettait, sans se rendre compte de l’erreur qui y figurait. La Cour pénale estime qu’il s’est alors rendu coupable d’une inattention blâmable, violant ainsi son devoir de prudence. Prendre la précaution de vérifier aurait pu changer beaucoup de choses. Car le personnel du home ne s’est rendu compte du problème que deux jours après la signature. Contacté par téléphone, le médecin qui s’apprêtait à partir en vacances a ordonné d’arrêter le traitement. Il a recommandé de surveiller le patient et de le faire hospitaliser si son état se dégradait pendant son absence. Mais le praticien ne s’est pas déplacé, il n’a pas demandé à un de ses confrères d’aller voir le patient et il n’a pas prescrit l’antidote qui a finalement été administré plus tard à l’hôpital. La Cour considère que tous ces agissements relèvent d’une certaine légèreté et que l’obligation de protection n’a pas été respectée.

Une fois les considérants écrits transmis, les différentes parties auront trente jours pour former un recours auprès du Tribunal fédéral. /msa


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