L’imposition des frontaliers fait l’objet d’un réexamen dans le Jura

Le Service des contributions procède actuellement à une étude pour savoir s’il est opportun ...
L’imposition des frontaliers fait l’objet d’un réexamen dans le Jura

Le Service des contributions procède actuellement à une étude pour savoir s’il est opportun de renégocier le taux de rétrocession de 4,5% de la France au canton du Jura. Le Gouvernement l’indique dans une réponse à une question écrite d’Yves Gigon

Yves Gigon se pose des questions par rapport à l'augmentation du nombre de frontaliers (photo : archives). Yves Gigon se pose des questions par rapport à l'augmentation du nombre de frontaliers (photo : archives).

Faut-il revoir l’imposition des travailleurs frontaliers ? Le député indépendant Yves Gigon a récemment déposé une question écrite à ce sujet au Parlement jurassien. Dans sa réponse, le Gouvernement indique que le Service des contributions effectue actuellement une étude sur la compensation financière que la France rétrocède au canton du Jura.

L’exécutif fournit tout d’abord quelques renseignements sur ces travailleurs. Il indique que le nombre de frontaliers est passé d’environ 2'000 en 1983 à plus de 9’400 à fin 2017. Yves Gigon s’inquiétait des désavantages et des coûts engendrés par cette augmentation des frontaliers, au niveau de l’emploi notamment et du réseau routier. L’exécutif souligne que les études effectuées montrent qu’il n’existe pas de relation établie entre le nombre de frontaliers et celui des chômeurs. « Au contraire, le développement économique dû aux frontaliers apporte aussi des opportunités professionnelles aux Jurassiens », écrit l’exécutif. Ce dernier précise que lorsque l’économie ralentit, ce sont généralement ces travailleurs qui se retrouvent plus rapidement au chômage. La France supporte donc le coût de ce chômage « importé ».

Concernant les salaires, la commission chargée de surveiller les abus a constaté que le taux d’infractions était faible et que le risque de sous-enchère restait sous contrôle. Au sujet du réseau routier enfin, le Gouvernement indique qu’il n’existe pas de comptage à l’échelle cantonale pour distinguer le trafic local du trafic frontalier. De manière générale, le trafic a augmenté de 1 à 2% par année sur tout le réseau routier cantonal. Sur l’A16, il est passé de 9'200 véhicules par jour au début des années 2'000 à 16'400 aujourd’hui.

 

Un examen régulier de l’imposition

Concernant les impôts, le Gouvernement souligne qu’il examine régulièrement si le taux de rétrocession de la France est toujours adéquat. Une compensation financière équivalente à 4,5% du salaire brut est actuellement rétrocédée par la France au canton du Jura. Yves Gigon se demandait s’il ne faudrait pas renégocier ce taux qui avait été fixé lors de la signature d’un accord entre le Suisse et le France en 1983.

Le Gouvernement écrit que le Service des contributions procède actuellement à une étude à ce sujet. Ces résultats seront soumis à l’exécutif qui adressera un rapport au Parlement au cours de la présente législature. Quoiqu’il en soit, si ce taux devait être modifié, cela passerait par la Confédération étant donné qu’elle seule est compétente pour négocier les accords internationaux. /alr

Nous avions aussi abordé ce sujet dans le cadre de notre émission Place publique. Nous avons donné la parole à Andreas Jurt député PLR au Grand Conseil neuchâtelois. À redécouvrir ici:

Place publique du 17 octobre 2018:


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