Des jours-amendes avec sursis en lieu et place de la prison

Le doute a bénéficié à l'accusé dans cette affaire de viol et de violences sur une étrangère ...
Des jours-amendes avec sursis en lieu et place de la prison

Le doute a bénéficié à l'accusé dans cette affaire de viol et de violences sur une étrangère résidant illégalement en Suisse. La Cour d'appel du tribunal pénal à Porrentruy a été incapable de donner davantage de crédit à l'une ou l'autre des versions

 

Le doute aura été « insurmontable » pour la Cour d’appel du tribunal pénal à Porrentruy. Jeudi, la seconde instance n’a pas été capable de trancher entre la version du prévenu et celle de la plaignante, qui comportaient toutes deux leur lot d’incohérences. La charge de la preuve revenant à l’accusation, l’homme n’écope finalement que de 30 jours-amendes avec un sursis de deux ans pour infraction à la Loi sur les étrangers.

Le prévenu, un homme qui vit et travaille dans le Jura, avait été reconnu coupable en première instance, et condamné à une peine de prison de 3 ans, dont 18 mois fermes. Il était accusé d’avoir contribué à faire venir illégalement en Suisse une ressortissante de Côte d’Ivoire qu’il aurait violée et frappée à plusieurs reprises. Il aurait également fait planer la menace d’un renvoi dans son pays dans le cas où elle serait tentée de se plaindre à la police.

 

Absence de preuves matérielles

Deux versions des faits s’affrontent dans cette affaire, chacune avec plusieurs zones d’ombre. Pourquoi le prévenu est-il allé chercher cette femme à Milan alors qu’il ne la connaissait pas et affirmait penser qu’elle disposait de papiers en règle ? Pour quelles raisons la met-il à la porte à un moment de leur relation, mais tolère qu’elle reste à son domicile pour un temps ? De son côté, la version de la plaignante ne permet pas d’expliquer pourquoi elle n’est pas partie, ni ne s’est plainte plus tôt, alors qu’elle était libre de ses mouvements et disposait d’un téléphone.

En l’absence de preuves, les juges n’ont pu que reconnaître que chacune des versions reste également plausibles. Le prévenu a bien menti dans un premier temps, mais ne s’est pas comporté en criminel et n’a pas essayé de restreindre les déplacements de sa compagne. Les juges ont aussi estimé que la plaignante ne s’est pas comportée comme une femme violentée, et que la crainte d’une expulsion ne suffit pas à expliquer son inaction.

Le prévenu est donc reconnu coupable d’avoir fait venir illégalement la plaignante en Suisse. Il écope de 30 jours-amendes avec un sursis de deux ans. Il est en revanche libéré des autres accusations. Il reçoit en outre une indemnité pour tort moral de 2'000 francs. /vja

 


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