Recours irrecevable contre une antenne de téléphonie à Courtételle

La justice jurassienne a donné tort à un citoyen qui contestait un projet de construction d’une ...
Recours irrecevable contre une antenne de téléphonie à Courtételle

La justice jurassienne a donné tort à un citoyen qui contestait un projet de construction d’une antenne Swisscom

Antenne téléphonie mobile La justice jurassienne repousse un recours, jugé irrecevable, contre un projet d'édification d'une antenne de téléphonie mobile à Courtételle (photo: archives).

La Juge administrative du Tribunal de première instance déclare irrecevable le recours contre la pose d’une antenne de téléphonie mobile à Courtételle. Un citoyen s’était opposé au permis de construire délivré par le Service cantonal du développement territorial. Il contestait, en particulier, que le Conseil communal était compétent pour signer un contrat de bail pour la cession d’une partie d’une parcelle communale à Swisscom. La décision de la juge s’appuie sur le fait que les motifs avancés par le recourant ne concernent pas l’ordre public ou la planification mais touchent la légitimité du Conseil communal. La démarche n’est pas recevable. La décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal. /comm - fco


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