Le PAL de Develier invalidé par le Tribunal fédéral

Le TF a admis le recours de l’Office fédéral du développement territorial. Il n’y aura donc ...
Le PAL de Develier invalidé par le Tribunal fédéral

Le TF a admis le recours de l’Office fédéral du développement territorial. Il n’y aura donc pas de nouvelles zones à bâtir dans la commune vadaise

Le plan d'aménagement local devait permettre la construction d'une vingtaine de villas. Le plan d'aménagement local devait permettre la construction d'une vingtaine de villas.

C’est l’épilogue de l’affaire du Plan d’aménagement local de Develier. Le Tribunal fédéral a admis le recours formé par l’Office fédéral du développement territorial. Il annule ainsi le jugement de la Cour administrative du Tribunal cantonal de septembre 2016, ainsi que la décision d’approbation du PAL de Develier rendue par le Service du développement territorial fin 2015. L’arrêt a été rendu fin novembre. Il n’y aura donc pas de nouveaux terrains à bâtir dans l’immédiat dans la commune vadaise.

Ce Plan d’aménagement local devait permettre la construction d’une vingtaine de villas dans les quinze prochaines années à Develier. Mais le Tribunal fédéral a retenu que la zone à bâtir est surdimensionnée dans le canton du Jura et que ce PAL ne respecte pas les règles relatives au dimensionnement de ces zones. De plus, les prévisions démographiques pour la commune ne font pas apparaître de manière indiscutable que le classement de nouveaux terrains constructibles serait nécessaire pour accueillir les nouveaux habitants et les nouveaux emplois à l'issue de la période de planification.


Densifier à l’intérieur du milieu bâti

De plus, les parcelles concernées se trouvent en périphérie de la localité et sont actuellement des surfaces destinées à l'exploitation agricole. Elles ne viennent ainsi pas combler une brèche dans le milieu bâti, ni ne visent à une densification vers l’intérieur. De même, l’exigence d’une utilisation optimale du sol n’est pas satisfaite en raison de l’indice d’utilisation réduit que comportent des habitations individuelles.
Du côté des autorités de Develier, on prend acte de ce jugement. Le maire Gabriel Chappuis nous a confié que cette décision était regrettable par rapport au développement démographique du village, qui avait axé sa stratégie sur l’habitation individuelle. Le PAL va être repris et amélioré en misant désormais sur le développement à l’intérieur du milieu bâti. /emu


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