« Un tournant dans l’aménagement du territoire »

La décision du Tribunal fédéral d’invalider le Plan d’aménagement local de Develier aura des ...
« Un tournant dans l’aménagement du territoire »

La décision du Tribunal fédéral d’invalider le Plan d’aménagement local de Develier aura des conséquences pour de nombreuses communes dans le Jura, mais aussi ailleurs en Suisse

L'arrêt du Tribunal fédéral aura des conséquences importantes sur l'aménagement du territoire à l'avenir (photo : archives). L'arrêt du Tribunal fédéral aura des conséquences importantes sur l'aménagement du territoire à l'avenir (photo : archives).

C’est un arrêt qui va causer des tracas à de nombreuses communes. Le Tribunal fédéral a indiqué mardi avoir admis le recours de l’Office fédéral du développement territorial concernant le Plan d’aménagement local de Develier. La commune vadaise ne pourra donc pas lancer son projet de création de nouveaux lotissements pour une vingtaine de maisons familiales. Suite à cette décision, beaucoup de communes devront revoir leur PAL dans le Jura, mais aussi ailleurs en Suisse.

 

Pas de nouvelles zones pour des maisons individuelles

Cet arrêt aura des conséquences importantes, selon le chef du Service du développement territorial du canton du Jura. « La création de nouveaux lotissements destinés à des maisons individuelles fait partie du passé. Aujourd’hui, on ne peut plus étendre la zone à bâtir en périphérie des communes pour faire de la maison individuelle », souligne Daniel Rieder. Le Tribunal fédéral estime en effet qu’il faut d’abord utiliser les réserves de terrains à bâtir avant de prévoir de nouvelles zones qui doivent, par ailleurs, respecter le principe de densification. Ce principe veut que les zones à bâtir soient mixtes, c’est-à-dire qu’elles comprennent autant des villas que des immeubles collectifs par exemple.

 

Un arrêt qui fera jurisprudence

Acceptée par le peuple suisse il y a quelques années, la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire est à l’origine de ces principes. « Le TF confirme qu’ils doivent être appliqués de manière stricte et que les cantons n’ont pas, voire peu, de marge de manœuvre contrairement à ce que l’on pourrait penser », indique Daniel Rieder. Le chef du Service du développement territorial estime que cet arrêt va faire jurisprudence. « C’est véritablement un tournant dans l’aménagement du territoire », estime Daniel Rieder. Toutes les communes devront prendre en compte cette décision lors de la révision de leur PAL, y compris Courtételle dont le Plan d’aménagement local avait aussi fait l’objet d’un recours de la Confédération. /alr


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