Les suspensions de baisses d’impôts en chiffres

Les reports des diminutions fiscales mises en place en 2015 et en 2017 dans le Jura sont supportables ...
Les suspensions de baisses d’impôts en chiffres

Les reports des diminutions fiscales mises en place en 2015 et en 2017 dans le Jura sont supportables pour les contribuables, selon le Gouvernement

Les reports des diminutions fiscales mises en place en 2015 et en 2017 dans le Jura sont supportables pour les contribuables. Les reports des diminutions fiscales mises en place en 2015 et en 2017 dans le Jura sont supportables pour les contribuables.

Le Gouvernement jurassien donne des chiffres sur les reports de la baisse fiscale de 1%. L’exécutif cantonal a répondu récemment à une question écrite de Raoul Jaeggi. Le député indépendant souhaitait connaître la perte pour les contribuables jurassiens consécutive à la suspension des deux baisses mises en place en 2015 et en 2017. La question avait été posée avant la décision du Parlement de procéder à un nouveau report pour 2019.

Le Gouvernement jurassien donne deux exemples pour illustrer sa réponse. Pour un contribuable célibataire domicilié à Delémont et qui réalise un revenu imposable de 50'000 francs, les suspensions de la baisse fiscale mises en place en 2015 et 2017 ont conduit à une augmentation totale de sa facture de 500 francs 60 pour les années 2015 à 2018. Si la même personne était mariée avec un revenu imposable de 80'000 francs, elle aurait payé 767 francs 40 de plus.

Les deux exemples n’ont pas été choisis au hasard. Le premier concerne 80% des contribuables jurassiens célibataires et le second 70% des personnes imposées qui sont mariées. Le Gouvernement estime ainsi que la facture est supportable pour la majorité des Jurassiens et que participe au principe de l’équilibre des efforts demandés.

L’exécutif cantonal indique également qu’il n’est pas possible de récupérer les montants en question puisque les deux suspensions ont été acceptées par le Parlement et qu’il s’agit de reports de la baisse fiscale et non pas d’une suppression.

Le Gouvernement précise, encore, que deux reports de la diminution fiscale en 2015 et 2017 ont engendré des rentrées supplémentaires de 25,5 millions de francs pour l’ensemble des collectivités publiques : Etat, communes et paroisses. Le chiffre comprend le revenu des personnes physiques et morales. L’argent a permis de maintenir diverses prestations à l’égard des citoyens, note l’exécutif cantonal. /comm - fco


 

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