Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet d’adhésion du canton du Jura à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC)
Les termes changent d'un canton à l'autre dans le domaine de la construction. Cela peut être à l’origine d’erreurs et d’approximations lors du dépôt de projets, ainsi qu’un obstacle pour la mobilité des différents acteurs. (Photo: archives)
Un texte qui va permettre aux architectes et aux entreprises de parler le même langage. Le Gouvernement souhaite que le canton du Jura adhère à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC). Ce document réunit trente termes clefs utilisés en droit de la construction. L’exécutif propose d’adapter simultanément plusieurs bases légales. Il a transmis un message en ce sens au Parlement. Le droit de la construction est historiquement une compétence cantonale. Il en résulte ainsi une grande diversité dans les notions et méthodes de calcul à travers le pays.
La mise en œuvre de l’AIHC dans le Jura s’effectuera en trois phases : l’adhésion du canton à l’accord, la transposition de l’accord en droit cantonal et la reprise des nouvelles notions dans les règlements communaux. Les communes devront ensuite adapter leur réglementation sur les constructions avant le 31 décembre 2024. /emu
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