Faut-il pouvoir destituer un ministre dans le Jura ?

L’affaire Maudet fait ressurgir la question de la destitution d’un ministre. Actuellement, ...
Faut-il pouvoir destituer un ministre dans le Jura ?

L’affaire Maudet fait ressurgir la question de la destitution d’un ministre. Actuellement, ce n’est pas possible dans le Jura. Certains souhaitent qu’une disposition soit introduite dans la loi

Actuellement, la loi ne permet pas de destituer un ministre dans le Jura. Des réflexions sont en cours (photo : archives). Actuellement, la loi ne permet pas de destituer un ministre dans le Jura. Des réflexions sont en cours (photo : archives).

La question de la destitution d’un ministre revient sur le devant de la scène en Suisse romande et dans le Jura avec l’affaire Maudet. À Genève, plusieurs initiatives et projets de lois demandant la mise en place d’une telle procédure ont émergé le mois dernier. Pour l’instant, Neuchâtel est le seul canton romand qui prévoit un dispositif de ce genre. Une disposition avait été introduite dans la loi en 2014 à la suite de l’affaire Hainard. 


Une procédure compliquée 

Dans le Jura, ce cas de figure n’est, pour le moment, pas envisagé dans la loi. Un ministre jurassien ne peut pas être forcé à démissionner. Le cas Pierre Maudet a toutefois permis d’ouvrir la discussion au sein de la Commission spéciale du Parlement jurassien « Révision de la législation parlementaire ». Cette dernière traite actuellement de plusieurs propositions de modifications législatives.

La procédure pour introduire un tel dispositif n’est pas si facile, selon le président de la commission. Rémy Meury indique qu’une modification de la Constitution est nécessaire pour ajouter une procédure de destitution dans la Loi sur les droits politiques ou la Loi sur l’organisation du Parlement. Faire déplacer la population pour cette seule problématique est toutefois un peu exagéré pour Rémy Meury. Quoi qu’il en soit, la question mérite d’être posée d’après lui. « Autant se la poser tant qu’on a aucune raison de se la poser », nous a confié le président de la commission. 


Plusieurs groupes favorables 

Au niveau des groupes parlementaires, l’UDC est clairement favorable à l’introduction d’une disposition dans la loi. Le groupe envisage même de lancer une initiative parlementaire ou populaire pour combler cette lacune législative. Le Parti socialiste est également d’avis que cette question pourrait figurer dans la loi mais à des conditions clairement définies, selon le président du groupe PS Loïc Dobler. Pour les indépendants, Raoul Jaeggi indique ne pas être favorable à une telle procédure de destitution. « Cela ouvre une porte que je ne souhaite pas ouvrir », nous a confié l’élu indépendant. Ce dernier précise toutefois être ouvert à la discussion si le dispositif prévoit de consulter la population par le biais d’un référendum obligatoire.

Le PCSI, le PLR et le groupe Verts et CS-POP n’ont, eux, pas encore évoqué cette problématique. Enfin, nous n’avons pu joindre mardi le PDC. /alr


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