Procédure simplifiée pour les forains étrangers actifs dans le Jura

Le Gouvernement jurassien propose au Parlement une révision partielle de la loi sur les activités ...
Procédure simplifiée pour les forains étrangers actifs dans le Jura

Le Gouvernement jurassien propose au Parlement une révision partielle de la loi sur les activités économiques. La modification concerne les commerçants itinérants domiciliés à l’étranger

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Le Gouvernement jurassien transmet lundi au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco). L’objectif est de simplifier la procédure d’autorisation de pratiquer le commerce itinérant pour les personnes domiciliées à l’étranger.

Actuellement, un forain étranger qui souhaite exercer son activité dans le Jura doit se tourner vers deux autorités différentes : le Service de l’économie et de l’emploi (SEE) pour une déclaration d’annonce, et la Police cantonale (POC) pour obtenir une carte de légitimation. L’exécutif jurassien propose de transférer la compétence de la police au seul SEE, comme c’est déjà le cas pour les forains établis dans le Jura.

La procédure actuelle avait été mise en place pour des motifs de sécurité publique. Ces motifs ne sont aujourd’hui plus pertinents, selon le gouvernement, qui évoque les nouveaux locaux adaptés du SEE avec notamment un guichet sécurisé. /rst-lad


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