Un recours contre le référendum sur le budget de Delémont

L’avocat Christophe Schaffter conteste, auprès de la Cour constitutionnelle, le référendum ...
Un recours contre le référendum sur le budget de Delémont

L’avocat Christophe Schaffter conteste, auprès de la Cour constitutionnelle, le référendum sur le budget 2019 de Delémont

Hôtel de Ville à Delémont Après le budget 2019 de Delémont, c'est désormais le référendum contre le budget qui est contesté (photo: archives).

Nouvel épisode dans l’imbroglio autour du budget 2019 de la ville de Delémont. L’avocat Christophe Schaffter fait recours contre le référendum qui conteste les créations – contenues dans le budget - de 18,8 postes au sein de l’administration municipale. Sa requête a été envoyée vendredi à la Cour constitutionnelle, selon une information du « Quotidien Jurassien ». Christophe Schaffter conteste la validité matérielle du référendum. Il estime que le PDC aurait dû déposer un référendum contre chaque nouveau poste. Conséquence : la votation populaire sur le budget 2019 ne devrait pas se tenir comme prévu le 14 avril, dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle.

Christophe Schaffter indique qu’il souhaite « empêcher un vote qui ne sert à rien ». Il estime que le résultat du scrutin n’aurait pas d’impact sur la création de postes. Du côté du comité référendaire, son président se dit « déçu » du dépôt d’un tel recours. François Monin indique ne pas comprendre une volonté « d’éviter le débat en passant par la voie juridique ». Le maire de Delémont, Damien Chappuis, prend acte, quant à lui, du recours et indique que le Conseil communal abordera le sujet probablement lors de sa séance de lundi. Il souhaite également se renseigner pour savoir si le recours a un effet suspensif et s’il est possible de demander sa levée à la Cour constitutionnelle.

Delémont ne dispose actuellement pas de budget, à la suite du lancement du référendum. La situation se complique, dès lors, un peu plus avec le recours à la Cour constitutionnelle. La question a désormais quitté – au moins provisoirement - le terrain politique pour le terrain juridique. /fco


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