La cour suprême donne raison à Pierre-Alain Droz

Pierre-Alain Droz ne s’est pas rendu coupable d’injures, de calomnie ou de diffamation à l’encontre ...
La cour suprême donne raison à Pierre-Alain Droz

Pierre-Alain Droz ne s’est pas rendu coupable d’injures, de calomnie ou de diffamation à l’encontre de Maxime Zuber. La Cour suprême du canton de Berne confirme le jugement de première instance

Maxime Zuber et Pierre-Alain Droz sont opposés dans une affaire qui remonte à 2015. Maxime Zuber et Pierre-Alain Droz sont opposés dans une affaire qui remonte à 2015.

La Cour suprême du canton de Berne libère Pierre-Alain Droz des accusations portées à son encontre par l’ancien maire de Moutier Maxime Zuber. Elle confirme ainsi le verdict rendu fin 2017 par le tribunal du Jura bernois – Seeland. Pierre-Alain Droz l’a fait savoir mardi matin dans un communiqué.


Des messages déplaisants mais pas punissables

L’affaire, qui remonte à 2015, concernait des messages Whatsapp dans lesquels l’élu UDC qualifiait notamment le maire PSA de « Calife du Califat de Moutier ». Ils avaient été envoyés sur le téléphone de fonction de Maxime Zuber. La Cour suprême confirme que l’ancien maire a été contacté en tant que personne publique et non privée. Elle ajoute que ces messages, certes déplaisants, « ne peuvent pas être considérés comme attentatoires à l’honneur ». Ils n’ont pas non plus « atteint une gravité telle que le droit pénal devrait trouver application ».


Qui paiera la facture ?

Conséquence, si ce jugement entre en force et ne fait pas l’objet d’un recours au Tribunal fédéral : la quasi-totalité des frais liés au traitement de l’affaire en première et deuxième instance seront mis à charge de Maxime Zuber. Cela représente un total de 5'700 francs pour les frais de procédure, et de 9'120 francs pour les honoraires d’avocat de Pierre-Alain Droz. A cela s’ajouteront les frais d’avocat de Maxime Zuber, qui ne sont pas stipulés dans le jugement. Reste à savoir si la somme totale sera payée par l’ancien maire ou par la commune, qui prend en charge ses frais d’avocat.

Contacté mardi après-midi, Maxime Zuber indique ne pas encore avoir pris connaissance de ce jugement et ne se livre donc à aucun commentaire, si ce n’est pour dire qu’il s’agit d’une vieille affaire liée à son ancien mandat. /ast


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