Les Offices de poursuites et de faillites centralisés à Porrentruy

Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi portant sur une réorganisation ...
Les Offices de poursuites et de faillites centralisés à Porrentruy

Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi portant sur une réorganisation des Offices des poursuites et faillites. Le Ministère public déménagera, lui, à Delémont d'ici quelques années

Les Offices de poursuites et faillites seront regroupés à Porrentruy d'ici 2021. (Photo: archives) Les Offices de poursuites et faillites seront regroupés à Porrentruy d'ici 2021. (Photo: archives)

Le canton du Jura se lance dans une réorganisation de certains de ses services et de leur localisation. Le Gouvernement met en consultation publique un avant-projet de loi sur une refonte des Offices des poursuites et faillites. Ce dernier prévoit la création d’un arrondissement unique situé à Porrentruy. Un changement qui viendra compenser en termes d’emplois publics le départ du Ministère public à Delémont.

 

Equilibre des emplois publics dans les trois districts
Ces réorganisations répondent à des interventions parlementaires, ainsi qu’à des besoins fonctionnels, selon le communiqué transmis lundi matin par le canton. Elles seront menées avec la volonté de conserver un équilibre au niveau de la répartition des emplois publics dans les trois districts.

Les Offices de poursuites et faillites seront centralisés à Porrentruy, avec le maintien d’antennes chargées de prestations de proximité dans les autres districts. Le siège central ajoulot regroupera des tâches centralisées comme, notamment, la direction de l’office, la gestion des faillites et des ventes. D’autres tâches spécifiques pourraient, toutefois, être décentralisées dans l’antenne de Saignelégier. Les outils informatiques seront, eux, adaptés vers un processus entièrement numérisé.

L’avant-projet de loi sur la réorganisation des Offices des poursuites et faillites est en consultation publique dès lundi et jusqu’au 9 mai. La mise en œuvre de cette refonte pourrait intervenir début 2021. 
 

Rapprocher le Ministère public de la police cantonale
D’autres services seront également relocalisés à moyen terme. Le Ministère public va passer de Porrentruy à la capitale jurassienne. Un nouveau bâtiment sera construit à cet effet dans le périmètre du site de la police cantonale aux Prés-Roses à Delémont, à l’horizon 2023. Selon la ministre de l’Intérieur, Nathalie Barthoulot, ce déménagement s’inscrit dans une nécessité de rapprochement du Ministère public de la police cantonale. Il répond aussi à une motion en ce sens acceptée par le Parlement. La justice restera dans la Cité des Princes-Evêques pour le reste. De même, cette arrivée aux Prés-Roses ne remet pas en question l’implantation d’une éventuelle aire d’accueil pour les gens du voyage prévue sur le même site.

Porrentruy va, en revanche, récupérer le Registre foncier et du commerce, ainsi que le Tribunal des mineurs d’ici 2024. Le rapport Brunner, rendu l’an dernier, recommandait précisément un rattachement de ce dernier au Tribunal de première instance. Il était toutefois prévu que le Tribunal des mineurs soit transféré à Moutier, une fois le rattachement de la cité prévôtoise au canton du Jura entériné. Selon Nathalie Barthoulot, ce changement sera compensé d’une manière encore à définir, afin de tenir les engagements pris envers Moutier en termes d’emplois publics. /emu

 


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