Recours rejetés concernant le stand de tir de Soulce

La juge administrative du Tribunal de première instance à Porrentruy n’a pas accepté des recours ...
Recours rejetés concernant le stand de tir de Soulce

La juge administrative du Tribunal de première instance à Porrentruy n’a pas accepté des recours liés aux travaux du Stand de tir entre 1992 et 1999

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Des recours contre une décision de la commune de Haute-Sorne liée aux travaux du stand de tir du village ont été rejetés par la juge administrative, indique lundi le Tribunal de première instance à Porrentruy.

La commune était intervenue au titre de la police de constructions pour des aménagements réalisés en 1999 par les responsables du stand de tir. Elle leur avait demandé de déposer une demande de permis pour des travaux en façade, l’ouverture d’une fenêtre l’installation de toilettes. Un permis de construire a été délivré en 2017 et les toilettes ont dû être supprimées. Des cibles avaient également été remplacées, mais celles-ci ne nécessitaient pas de permis de construire. D’autres travaux réalisés cette fois en 1992 avaient fait l’objet d’une demande de permis de construire publiée en 2018. Cette procédure est en cours.

Deux habitants de Soulce ont recouru contre la décision de la commune de ne pas ordonner de rétablissement de l’état conforme. La juge administrative a rejeté leur requête et a conclu qu’il n’y avait pas eu de déni de justice ni d’abus de pouvoir par l’autorité communale. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal. /comm-gtr


 

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