Refus de la motion sur l’impôt des frontaliers

Les députés ont refusé une motion de l’indépendant Yves Gigon qui demandait au Gouvernement ...
Refus de la motion sur l’impôt des frontaliers

Les députés ont refusé une motion de l’indépendant Yves Gigon qui demandait au Gouvernement jurassien d'inciter la Confédération à négocier l'accord sur le statut fiscal des travailleurs frontaliers

Charles Juillard est monté à la tribune pour expliquer que cette motion n'était pas utile. Charles Juillard est monté à la tribune pour expliquer que cette motion n'était pas utile.

Le débat a été plutôt nourri, mercredi, au Parlement jurassien. Le député indépendant Yves Gigon a déposé une motion intitulée « Retard du versement par la France de l'impôt des frontaliers : stop, ça suffit ! ». Le texte demandait au Gouvernement de mettre tout en œuvre pour exiger de la Confédération qu'elle négocie l'accord sur le statut fiscal des travailleurs frontaliers. L’objectif est de prévoir un intérêt en cas de retard de paiement. L’an dernier, par exemple, la somme a été versée avec six mois de retard par l’Hexagone, selon l’élu. D’après Yves Gigon, ce délai met les communes jurassiennes dans des difficultés financières importantes. Face à ce texte, le ministre des Finances, Charles Juillard, a estimé que l’exécutif cantonal ne pouvait pas faire davantage que ce qu’il a déjà entrepris dans ce dossier. Il a ajouté que tout ce que demandait la motion était déjà sur les rails. Le vote final a été serré : les députés ont fini par refuser le texte par 30 voix contre 24 et 5 abstentions. /mle


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